Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
26 juil. 2022 Pour l'arrêt des exportations des produits en pénurie et un traçabilité publique de ces produits Texte législatif Seuil non atteint 114
26 juil. 2022 Lutte contre la minéralisation des sols (en ville, villes de plus de 90.000 habitants - évolutif à la baisse) Texte législatif Seuil non atteint 375
26 juil. 2022 Réglementer la vente et la reproduction d'animaux domestiques en fonction des places dans les refuges Texte législatif Seuil non atteint 636
26 juil. 2022 Plafonner le tarif des consultations chez le vétérinaire et créer une carte vitale pour les animaux domestiques identifiés Texte législatif Seuil non atteint 389
26 juil. 2022 Pour que les professions de foi soient toujours visibles après les résultats Texte législatif Seuil non atteint 106
26 juil. 2022 Pénalisation de la neurosciences et de l'hypnose pour reprogrammation cérébrale. Texte législatif Seuil non atteint 17
26 juil. 2022 Suppression des techniques judiciaire sur ultrason Texte législatif Seuil non atteint 14
26 juil. 2022 Imposer en plus de la température minimale, une température maximale des logements. Texte législatif Seuil non atteint 142
26 juil. 2022 Pour une égalité des droits à la pension de reversion des conjoints pacsés Texte législatif Seuil non atteint 175
13 juil. 2022 Le prix de l’amour toujours d’actualité. Veux-tu m’épouser ? Non, j’ai l’AAH. Texte législatif Seuil non atteint 134
13 juil. 2022 Permis pour détenir un animal Texte législatif Seuil non atteint 876
13 juil. 2022 Éradiquer le harcèlement au moyen d’un appareil électronique ou électromagnétique Texte législatif Seuil non atteint 51
13 juil. 2022 Prohibition du développement scientifique et technologique qui porte atteinte à la vie Texte législatif Seuil non atteint 63
13 juil. 2022 Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du Stalking en tant que crime Texte législatif Seuil non atteint 99
13 juil. 2022 Non à l'abattage de 174 loups en France Texte législatif Seuil non atteint 2 934
13 juil. 2022 Gèle du prix carburant à 1.60euro Texte législatif Seuil non atteint 149
13 juil. 2022 Minimum 20 ans de prison pour viol ou pédophilie Texte législatif Seuil non atteint 443
13 juil. 2022 Légalisation de la plante cannabis et chanvre Texte législatif Seuil non atteint 250
13 juil. 2022 SMIC a 11.20€ Et adossée aux inflation Texte législatif Seuil non atteint 137
13 juil. 2022 Les même droits pour les pères et mères Texte législatif Seuil non atteint 106
30 juin 2022 POUR LA SYSTEMATISATION DE L’EVALUATION DE L’IMPACT DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR LA SANTE ET LE BIEN ETRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ! Mission de contrôle Seuil non atteint 3 415
30 juin 2022 Soutien à Me Sylviane Noel la Sénatrice (LR) sur sa proposition de loi «abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers» Texte législatif Seuil non atteint 17 092
30 juin 2022 Un avocat pour les victimes lors des auditions des mis en cause placés en garde à vue Texte législatif Seuil non atteint 94
17 juin 2022 POUR UNE LEGISLATION QUI INTERDISE DE FAIRE TOURNER DES ENFANTS ET PREADOLESCENTS VOIRE ADOLESCENTS SUR DES PLATEAUX DE CINEMA. Texte législatif Seuil non atteint 20
17 juin 2022 Permis de conduire à points pour les trottinettes et vélos électrique ou non. Texte législatif Seuil non atteint 125
17 juin 2022 Électricité et ondes électromagnétiques dirigées. Texte législatif Seuil non atteint 49
17 juin 2022 Déconventionné la psychiatrie Texte législatif Seuil non atteint 11
17 juin 2022 Non au dommage et intérêt Texte législatif Seuil non atteint 12
17 juin 2022 Reconnaissance officielle du pictogramme handicap invisible Texte législatif Seuil non atteint 1 150
17 juin 2022 Reconnaissance du suicide en refus de réanimation Texte législatif Seuil non atteint 77

Lignes par page : 30 50 100 200