Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
8 sept. 2022 transition écologique même en cas de force chaleurs Texte législatif Seuil non atteint 235
8 sept. 2022 Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr Texte législatif Seuil non atteint 57
8 sept. 2022 Pour la création d'une carte électorale à vie en format CB Texte législatif Seuil non atteint 62
8 sept. 2022 Elargir le paiement de proximité aux fournisseurs d'eau, d'électricité, de téléphonie, de gaz et d'assurance Texte législatif Seuil non atteint 25
8 sept. 2022 Pour des parrainages d'élus ou populaires et le non-traitement des parrainages de candidats non déclarés Texte législatif Seuil non atteint 30
8 sept. 2022 Pour une obligation aux fournisseurs de fioul et de gaz de déduire en ligne le chèque énergie Texte législatif Seuil non atteint 31
8 sept. 2022 Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires" Texte législatif Seuil non atteint 63
8 sept. 2022 Pour des bornes électriques et des logements neufs autonomes Texte législatif Seuil non atteint 43
8 sept. 2022 Justice fiscale Texte législatif Seuil non atteint 112
8 sept. 2022 Pour une parité exacte dans le Gouvernement et les assemblées élues Texte législatif Seuil non atteint 26
8 sept. 2022 Vente de médicaments à l'unité Texte législatif Seuil non atteint 259
8 sept. 2022 Circuits courts : développer l'échelon départemental Texte législatif Seuil non atteint 115
8 sept. 2022 Instauration d'un chèque conversion Texte législatif Seuil non atteint 26
8 sept. 2022 Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamiste Texte législatif Seuil non atteint 26
8 sept. 2022 Ajout des viennoiseries et pâtisseries fabriquées sur place pour obtenir l'appellation "Boulangerie-Pâtisserie" Texte législatif Seuil non atteint 192
8 sept. 2022 Rendre le 10 juin férié Texte législatif Seuil non atteint 24
8 sept. 2022 Division de la tutelle, nouvelle forme de la tutelle Texte législatif Seuil non atteint 15
8 sept. 2022 SÉCURITÉ SUR LES AUTOROUTES Texte législatif Seuil non atteint 23
8 sept. 2022 Pour une indexation du montant des amendes forfaitaires sur les revenus et la fortune. Texte législatif Seuil non atteint 272
8 sept. 2022 Avancement de la date d'effectivité de la déconjugalisation de l'AAH Texte législatif Seuil non atteint 356
8 sept. 2022 Rendre la stérilisation des chats obligatoire Texte législatif Seuil non atteint 406
8 sept. 2022 Pour un panneau informatif sur les prix des carburants à chaque entrée des communes Texte législatif Seuil non atteint 12
8 sept. 2022 TAXES FONCIERES Texte législatif Seuil non atteint 101
8 sept. 2022 À L'ÉDUCATION SEXUELLE EN DESSOUS DE 12 ANS Texte législatif Seuil non atteint 46
5 août 2022 Cadre réglementaire pour l'utilisation du méthanol Texte législatif Seuil non atteint 36
5 août 2022 Rapport senatorial sur les STEP en France Mission de contrôle Seuil non atteint 33
3 août 2022 Droit clair de propre données et d'une propre adresse e-mail pour les Majeurs protégée Texte législatif Seuil non atteint 9
3 août 2022 lutte contre les squatteurs Texte législatif Seuil non atteint 405
3 août 2022 Pour la GPA en France Texte législatif Seuil non atteint 234
3 août 2022 Pour la création d'un site national pour les prises de rendez-vous concernant les demandes de papiers d'identité Texte législatif Seuil non atteint 62

Lignes par page : 30 50 100 200