Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
31 oct. 2022 UTILISATION DES METHODES NON-ANIMALES DANS LA RECHERCHE ET LA REGLEMENTATION : DEMANDE D’UNE MISSION D’INFORMATION Mission de contrôle Seuil non atteint 18 401
27 oct. 2022 Pour la dépanthéonisation de Simone Veil Mission de contrôle Seuil non atteint 0
21 oct. 2022 On la transparence de nos hommes politiques, des hommes d'affaires et des oligarques sur la transparence de leur compte en banque ainsi que les paradi Texte législatif Seuil non atteint 133
21 oct. 2022 Création des référents en matière de Qualité de Vie au Travail Texte législatif Seuil non atteint 42
21 oct. 2022 Loi de protection du patrimoine forestier ou naturel. Texte législatif Seuil non atteint 253
21 oct. 2022 Pour des marges limitées pour les stations essences et une interdiction d'augmenter le prix entre 2 livraisons Texte législatif Seuil non atteint 54
21 oct. 2022 Allongement de la durée du congé maternité Texte législatif Seuil non atteint 1 506
3 oct. 2022 POUR UNE INDEMNISATION CHOMAGE POUR TOUT TYPE DE FIN DE CONTRAT Texte législatif Seuil non atteint 71
3 oct. 2022 La France ne manque pas d'eau elle en jette trop ! Mission de contrôle Seuil non atteint 148
3 oct. 2022 Pour que les offres d'emploi à la réalité du poste concerné Texte législatif Seuil non atteint 32
3 oct. 2022 Adoption d'une loi d'abolition de la chasse à courre en France Texte législatif Seuil non atteint 12 618
3 oct. 2022 Interdiction totale d’expulsion locative ou alors re logement immédiat Texte législatif Seuil non atteint 34
3 oct. 2022 Passage d’un code de la route gratuit pour les piétons, les cyclistes, les vélomoteurs, scooter, trottinette et infraction pour ceux ci Texte législatif Seuil non atteint 62
3 oct. 2022 Pour l'Indemnisation des travailleurs qui sont en grève aux taux horaires de l’employe Texte législatif Seuil non atteint 40
3 oct. 2022 Suppression des délais de carence pour les versements des indemnités sociales ou autre Texte législatif Seuil non atteint 97
22 sept. 2022 Taxe foncière stop à la hausse chaque année Texte législatif Seuil non atteint 121
22 sept. 2022 Pour une taxation des microplastiques Texte législatif Seuil non atteint 277
22 sept. 2022 le crédit d'impôt pour nos animaux domestiques et nos déclarations de revenus Texte législatif Seuil non atteint 166
22 sept. 2022 Attribution automatique de logement si reconnu dalo Texte législatif Seuil non atteint 38
22 sept. 2022 Pour la prise en compte du vote blanc, et le vote obligatoire. Texte législatif Seuil non atteint 325
22 sept. 2022 Mission de contrôle sur les emprunts indexés sur l'inflation Mission de contrôle Seuil non atteint 29
22 sept. 2022 POUR FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIES Texte législatif Seuil non atteint 31
22 sept. 2022 Limiter les allocations familiales au premier enfant Texte législatif Seuil non atteint 99
22 sept. 2022 Pour la reconnaissance officielle du permis de conduire en tant que pièce d'identité Texte législatif Seuil non atteint 72
22 sept. 2022 Faisons en sorte que tout le monde gagne au moins le SMIC mensuel même pour les précaires Texte législatif Seuil non atteint 75
22 sept. 2022 Pour que les indemnités et les chèques énergie soient versés à sa juste valeur Texte législatif Seuil non atteint 34
22 sept. 2022 Contrôle et obligation d'action de l'Anah dans le règlement des Prime Rénov' Mission de contrôle Seuil non atteint 137
22 sept. 2022 Obligation de compteur d'eau froide immeuble ancien Texte législatif Seuil non atteint 46
22 sept. 2022 Pour la suppression totale de la période d'essai pour une embauche et pour n'importe quel type de contrat Texte législatif Seuil non atteint 12
8 sept. 2022 Pour faire des économies, éviter des pénuries d'eau, alimentaire, ou autre, ensemble jouons au jeu, ensemble faisons des économies Texte législatif Seuil non atteint 129

Lignes par page : 30 50 100 200