Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

Exporter ce tableau : CSV JSON

Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
20 janv. 2023 Gestion de la crise énergétique pour revenir à un prix national de l’électricité à 50 euros le kilowatt de l’électricité. Mission de contrôle Seuil non atteint 52
20 janv. 2023 Réformer la bouvine afin d'en interdire les pratiques les plus génératrices de souffrances pour les animaux Texte législatif Seuil non atteint 2 952
20 janv. 2023 Interdiction de la chasse les dimanches et les jours fériés Texte législatif Seuil non atteint 529
20 janv. 2023 Mise en place d'un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants Texte législatif Seuil non atteint 771
20 janv. 2023 Choisir sa retraite Texte législatif Seuil non atteint 11
6 janv. 2023 Pour une indication exacte de chaque coût sur le ticket de carburant Texte législatif Seuil non atteint 26
6 janv. 2023 Création d'un Parquet National Anti-Maltraitance Animale et de brigades départementales AMA Texte législatif Seuil non atteint 295
6 janv. 2023 Pas de d'augmentation du loyer classé F ou G pour tous les locataires même entrants avant 2021 Texte législatif Seuil non atteint 62
6 janv. 2023 Préservation du jury populaire de cour d'assises - Abandon des cours criminelles départementales Texte législatif Seuil non atteint 3 630
6 janv. 2023 Limité les aides familiales a 2 enfants max Texte législatif Seuil non atteint 59
6 janv. 2023 POUR LA BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES DU FAITE DU DECRET DU 23/12/2022 SUR LA DIMINUTION DU NOMBRE DE JOURS D'INDEMNISATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI Texte législatif Seuil non atteint 24
6 janv. 2023 Subvention systèmes de récupération d'eau de pluie - Anticiper les problèmes d'accès à l'eau liée au réchauffement climatique Texte législatif Seuil non atteint 115
12 déc. 2022 Droit de consultation du dossier et droit à la copie du dossier pour Personnes protégées Texte législatif Seuil non atteint 15
12 déc. 2022 Pour revenir à un prix national de l'électricité. Texte législatif Seuil non atteint 215
12 déc. 2022 Pour une prise en charge des CESU des personnes à faibles revenus hospitalisées et invalides pour la garde d'animaux Texte législatif Seuil non atteint 104
12 déc. 2022 Pour avoir une carte nationale qui fonctionne dans tous les transports urbains Texte législatif Seuil non atteint 44
24 nov. 2022 Prison ferme pour la zoocriminaliter Texte législatif Seuil non atteint 182
24 nov. 2022 Interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs à l’exception des lieux dédiés Texte législatif Seuil non atteint 86
24 nov. 2022 pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Texte législatif Seuil non atteint 27
24 nov. 2022 Pour une taxe superprofits vraiment à la hauteur de la crise Texte législatif Seuil non atteint 21 177
10 nov. 2022 ADOPTION D’UNE LOI POUR INTERDIRE L’EXTERMINATION DES PIGEONS BISETS EN VILLE ET EN LEUR DONNANT UN STATUT JURIDIQUE Texte législatif Seuil non atteint 414
10 nov. 2022 Exiger que toute nouvelle construction de batiment intégre des panneaux photovoltaïques comme condition de permis de construire Texte législatif Seuil non atteint 115
10 nov. 2022 redevance incitative Texte législatif Seuil non atteint 78
10 nov. 2022 Pour la fin des ouvertures des magasins les jours fériés Texte législatif Seuil non atteint 131
31 oct. 2022 Pour un service public de ramassage des déchets ménagers à l'écoute de ses usagers Mission de contrôle Seuil non atteint 3 989
31 oct. 2022 Conserver le droit aux congés payés acquis avant le congé parental Texte législatif Seuil non atteint 93
31 oct. 2022 Mettre fin à l'énergie nucléaire avant l'accident Mission de contrôle Seuil non atteint 114
31 oct. 2022 Stop à la cuisson des Homards, crabes et poulpes vivants Texte législatif Seuil non atteint 414
31 oct. 2022 Protection des animaux le long des routes Texte législatif Seuil non atteint 304
31 oct. 2022 Démaquiller l'Eglise Saint-Martin de Longny au Perche Mission de contrôle Seuil non atteint 15

Lignes par page : 30 50 100 200