Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
14 avr. 2023 Interdiction des armes à ondes électromagnétiques nucléaires dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires Texte législatif Seuil non atteint 28
14 avr. 2023 Loi sur la réponse aux attaques du syndrome de La Havane Texte législatif Seuil non atteint 2
14 avr. 2023 Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du Stalking en tant que crime Texte législatif Seuil non atteint 24
14 avr. 2023 DROIT A UN ACUEIL DE NUIT OBLIGATOIRE Texte législatif Seuil non atteint 21
14 avr. 2023 Remboursement par la sécurité sociale des consultations avec un psychologue Texte législatif Seuil non atteint 60
14 avr. 2023 arret de la pension alimentaire et frais exceptionnels a 25 ans Texte législatif Seuil non atteint 13
22 mars 2023 Légiférer le recommandé avec accusé de réception électronique Texte législatif Seuil non atteint 11
22 mars 2023 Un médecin pour Demain Texte législatif Seuil non atteint 373
8 mars 2023 Uniformisation des abonnements de recharge des véhicules électriques sur bornes publiques Texte législatif Seuil non atteint 23
8 mars 2023 Autoriser l’inhumation et la crémation des cendres des animaux familiers dans la sépulture de leurs maîtres Texte législatif Seuil non atteint 91
20 févr. 2023 Obligation pour les employeurs d'indiquer le salaire dans les fiches de poste Texte législatif Seuil non atteint 56
20 févr. 2023 Une taxe intelligente sur les plus-values boursières Texte législatif Seuil non atteint 47
20 févr. 2023 Pour des peines plancher en cas de viols sur mineurs par un majeur et pour des sanctions majorées en cas de préméditation de viol. Texte législatif Seuil non atteint 64
20 févr. 2023 Restauration du bocage français pour zéro euro ! Texte législatif Seuil non atteint 92
20 févr. 2023 Création de sections "cabinets" et "urinoirs" à la place de "féminins" et "masculins" dans les toilettes publics afin d'optimiser leur rendement. Texte législatif Seuil non atteint 29
20 févr. 2023 Interdiction à la vente du Laurier Palme Texte législatif Seuil non atteint 29
13 févr. 2023 Pour des peines plancher lors de condamnations pour détention, et/ou consultation, échange de fichiers pédoporno+ interdictions de posséder Internet Texte législatif Seuil non atteint 51
13 févr. 2023 Création d'un délit de censure Texte législatif Seuil non atteint 19
13 févr. 2023 Garantie légale étendue à 5 ans Texte législatif Seuil non atteint 52
13 févr. 2023 Suppression de la réserve héréditaire Texte législatif Seuil non atteint 15
13 févr. 2023 Réduire les écarts de pensions entre les femmes et les hommes en proposant aux couples d’opter pour un mode solidaire de cotisation « retraite ». Texte législatif Seuil non atteint 28
13 févr. 2023 Pour que le casque et les gants en moto ne soient plus obligatoires pour les plus de 18 ans Texte législatif Seuil non atteint 3
3 févr. 2023 Non aux tirs de loups dans les départements du Doubs et du Jura Mission de contrôle Seuil non atteint 294
3 févr. 2023 retrait de la prise en charge de la CPAM de la psychiatrie Texte législatif Seuil non atteint 9
3 févr. 2023 Encadrement de la neuroscience. Texte législatif Seuil non atteint 18
3 févr. 2023 Non accès au dossier médicaux, et droit de refus de divulgation d'information médicale au force de l'ordre sans mandat Texte législatif Seuil non atteint 52
3 févr. 2023 Retraite avec 480 mois de travail. Texte législatif Seuil non atteint 33
3 févr. 2023 Renforcer la réglementation sur l'usage des produits phytosanitaires et des biocides Texte législatif Seuil non atteint 144
3 févr. 2023 Non à la mise en indignité Texte législatif Seuil non atteint 13
20 janv. 2023 Faites des trucs pour le cannabis - Merci Texte législatif Seuil non atteint 25

Lignes par page : 30 50 100 200