Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
19 juin 2023 Extension de la loi relative à la gratuité des préservatifs aux moins de 26 ans Texte législatif Seuil non atteint 11
19 juin 2023 Congé maternité solo Texte législatif Seuil non atteint 5
19 juin 2023 Emprunts d’État indexés sur l’inflation 2022 2023 Mission de contrôle Seuil non atteint 38
31 mai 2023 Mettez les villes aux normes et on ne manquera plus jamais d'eau Mission de contrôle Seuil non atteint 31
31 mai 2023 les droits de l'homme et la migration Texte législatif Seuil non atteint 8
31 mai 2023 Supprimer la discrimination fiscale de l’impôt sur le revenu Texte législatif Seuil non atteint 12
31 mai 2023 Restauration des libertés individuelles Texte législatif Seuil non atteint 20
31 mai 2023 Suppression des droits de succession Texte législatif Seuil non atteint 37
31 mai 2023 Obligation d'un message de prévention, au nom de la responsabilité environnementale, sur toutes les publicités poussant à la consommation non-essentie Texte législatif Seuil non atteint 40
31 mai 2023 Taxation superprofit pour la decarbonation Texte législatif Seuil non atteint 36
31 mai 2023 Pour contrôler l'empreinte numérique, stop à l'obésité numérique non demandée des images et vidéos Texte législatif Seuil non atteint 12
24 mai 2023 Quotient Familial Texte législatif Seuil non atteint 8
12 mai 2023 Arrêt de la commercialisation des produits d'hygiène à usage unique contenant du coton. Texte législatif Seuil non atteint 17
12 mai 2023 Quotient familial Texte législatif Seuil non atteint 2
12 mai 2023 Assurance Prévoyance et problèmes de santé - Protection Décès Texte législatif Seuil non atteint 13
9 mai 2023 Usage des ultrasons pour amnésie au comportemental ou modification du fonctionnement physiologique dire non loi de retrait Texte législatif Seuil non atteint 1
9 mai 2023 Zone Spéciale de Carrières en Maurienne Texte législatif Seuil non atteint 620
9 mai 2023 Inscrire l'HUMUSATION dans le droit comme autre méthode de transformation des corps Texte législatif Seuil non atteint 48
9 mai 2023 Plus de droits et pouvoirs aux partenaires pacsés(es) Texte législatif Seuil non atteint 10
9 mai 2023 Mise en place systématique de TIG dans les jugements Texte législatif Seuil non atteint 13
9 mai 2023 Accessibilité du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles et/ou violentes (FIJAIS) Texte législatif Seuil non atteint 16
9 mai 2023 Pour une meilleure prise en charge des seniors Texte législatif Seuil non atteint 17
9 mai 2023 Pour une sanction d'intérêt de travaux général Texte législatif Seuil non atteint 18
19 avr. 2023 Ma réforme des retraites : une Loi d'excellence. Texte législatif Seuil non atteint 10
19 avr. 2023 la fête de la musique II. Texte législatif Seuil non atteint 4
19 avr. 2023 Contre l'ouverture de magasins non alimentaires les jours fériés Texte législatif Seuil non atteint 20
19 avr. 2023 Contre la possible venu de robot humanoïde 2.0 ou plus Texte législatif Seuil non atteint 16
19 avr. 2023 Abonnement gaz Texte législatif Seuil non atteint 4
14 avr. 2023 Proposition de loi renforçant la politique climatique de la France : Texte législatif Seuil non atteint 1 994
14 avr. 2023 Prise en charge par la sécurité sociale du matériel sportif pour les personnes handicapées Texte législatif Seuil non atteint 94

Lignes par page : 30 50 100 200