Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
21 sept. 2023 Pétition contre l'aide active à mourir: pour un droit à la vie. Mission de contrôle Seuil non atteint 45
21 sept. 2023 Impositions pour conjoints survivants Texte législatif Seuil non atteint 26
21 sept. 2023 Egalité pour les victimes. Texte législatif Seuil non atteint 32
21 sept. 2023 Je milite pour une loi interdisant l’usage des fours banal responsable d’émissions toxiques terriblement nocives à la santé comme à l’environnement. Texte législatif Seuil non atteint 5
21 sept. 2023 L'école chacun son rythme - âge d'entrée à l'école : 3 ans, propre et que le matin obligatoire Texte législatif Seuil non atteint 26
31 août 2023 Arrêtez de mentir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte législatif Seuil non atteint 44
31 août 2023 REDUCTION D IMPOT POUR LA STERILISATION DES CHATS Texte législatif Seuil non atteint 48
31 août 2023 Utilisation de L'Intelligence Artificielle (IA) Texte législatif Seuil non atteint 54
1 août 2023 Propositions pour prévenir les actes illégaux et faire payer les dégâts causés par des délinquants mineurs et majeurs lorsqu’ils entrent dans la vie Texte législatif Seuil non atteint 42
1 août 2023 100% GRATUIT ASSURANCE MALADIE Texte législatif Seuil non atteint 19
1 août 2023 (Ré)Instauration du service militaire obligatoire et diverses mesures de maintien de l'ordre public Texte législatif Seuil non atteint 43
1 août 2023 Le corps nous appartient. Défendons-le ! Texte législatif Seuil non atteint 49
1 août 2023 Pétition pour la création d'un ordre de juridiction spécifique pour juger les affaires pénales et civiles impliquant les forces de l'ordre Texte législatif Seuil non atteint 75
1 août 2023 la fin du ticket papier Mission de contrôle Seuil non atteint 58
1 août 2023 NON AU PROJET AGRIVOLTAIQUE SUR DES TERRES CULTIVEES Texte législatif Seuil non atteint 146
1 août 2023 Interdiction de la pratique des sports et loisirs impliquant l'utilisation d'un véhicule a moteur thermique Texte législatif Seuil non atteint 22
1 août 2023 allocations familliales Texte législatif Seuil non atteint 5
11 juil. 2023 Saisie sur prestations sociales pour dégradation de biens publics Texte législatif Seuil non atteint 56
11 juil. 2023 Désarmement létal de la police nationale Mission de contrôle Seuil non atteint 24
11 juil. 2023 Distribution irrégulière des envois recommandés par la Poste Mission de contrôle Seuil non atteint 12
11 juil. 2023 Pour un calcul tous les mois de la caf Texte législatif Seuil non atteint 27
27 juin 2023 Contre le gaspillage de l'eau potable dans les toilettes Mission de contrôle Seuil non atteint 207
27 juin 2023 VICE DE PROCEDURE Texte législatif Seuil non atteint 48
27 juin 2023 Vignette Crit'Air 1 pour les diesels de dernière génération avec additif. Texte législatif Seuil non atteint 21
19 juin 2023 les réseaux sociaux et les enfants Mission de contrôle Seuil non atteint 54
19 juin 2023 Mise en place de cotisations sociale générique lorsque des systèmes automatisés (IA/ postes autonomes) remplacent l'emploi Texte législatif Seuil non atteint 24
19 juin 2023 Réforme 2023 des retraites - égalité de droits des femmes et mères de famille Texte législatif Seuil non atteint 64
19 juin 2023 Prison pour la zoocriminalité Texte législatif Seuil non atteint 27
19 juin 2023 Loi d'interdiction de l'imposition à 30% sur les cryptomonnaies Texte législatif Seuil non atteint 10
19 juin 2023 TVA à 5,5 % sur la consommation d'électricité Texte législatif Seuil non atteint 73

Lignes par page : 30 50 100 200