Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
8 déc. 2023 SUPPRESSION DES AGENCES IMMOBILIERES PRIVEES / transmettre aux bailleurs sociaux et intermédiaires tout parc immobilier du privé Texte législatif Seuil non atteint 10
8 déc. 2023 « Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination, oubliés de la Ségur » Texte législatif Seuil non atteint 97
8 déc. 2023 Choix de verser ou non une pension de réversion à l'ex-conjoint(e) Texte législatif Seuil non atteint 15
8 déc. 2023 Pauvreté Texte législatif Seuil non atteint 22
8 déc. 2023 interdiction des technologie E.L.F Texte législatif Seuil non atteint 43
21 nov. 2023 Ne plus tuer les animaux Texte législatif Seuil non atteint 17
21 nov. 2023 Un Recouvrement des dettes locatives Facilité grâce à l'État Texte législatif Seuil non atteint 65
21 nov. 2023 Pour une organisation plus claire et efficiente des Carsat Texte législatif Seuil non atteint 40
21 nov. 2023 élargissement congés pour le décès d'un membre de la famille Texte législatif Seuil non atteint 27
21 nov. 2023 Interdire les frais de dossier. Texte législatif Seuil non atteint 37
21 nov. 2023 Projet de loi sur la mise à disposition de pièces détachées automobiles dans un délai raisonnable Texte législatif Seuil non atteint 12
21 nov. 2023 Toutes les personnes qui sont chargées de conduire et diriger la France, doivent être soumises à un dépistage de drogues Texte législatif Seuil non atteint 141
2 nov. 2023 Réforme sur la protection des enfants Texte législatif Seuil non atteint 32
2 nov. 2023 autorisation de transport d'enfant de moins de 10 ans sur trottinette électrique Texte législatif Seuil non atteint 6
2 nov. 2023 Service militaire des binationaux Mission de contrôle Seuil non atteint 23
2 nov. 2023 Demande de loi contre les menteurs et la mythomanie Texte législatif Seuil non atteint 13
2 nov. 2023 Demande de loi contre le sadisme Texte législatif Seuil non atteint 12
2 nov. 2023 Demande de loi contre les pervers Texte législatif Seuil non atteint 20
2 nov. 2023 Demande de loi pour la légalisation du cannabis avec THC à 20% Texte législatif Seuil non atteint 19
2 nov. 2023 Modification du Code de la Route : Extension des règles applicables par les panonceaux M12 aux EDPM Texte législatif Seuil non atteint 63
2 nov. 2023 Extension de la loi sur l'aide juridictionnelle Texte législatif Seuil non atteint 15
2 nov. 2023 Assurer un financement aux refuges animaliers, limiter les abandons, encourager les adoptions en refuge Texte législatif Seuil non atteint 52
2 nov. 2023 Demande de loi contre les plateformes téléphonique Texte législatif Seuil non atteint 44
2 nov. 2023 Demande de réévaluation du RSA et de l'AAH Texte législatif Seuil non atteint 32
2 nov. 2023 Demande de loi pour voter par internet Texte législatif Seuil non atteint 16
11 oct. 2023 Revalorisation retraite des mères isolées Texte législatif Seuil non atteint 47
11 oct. 2023 POUR QUE LES FÊTES ET MOMENTS DE L'ANNÉE NE SOIENT PLUS COMMERCIAUX ! Texte législatif Seuil non atteint 20
11 oct. 2023 La représentation par avocat devant certaines juridictions est nocive Texte législatif Seuil non atteint 16
11 oct. 2023 Pour que les demandes de contact ne relèvent plus du parcours du combattant Texte législatif Seuil non atteint 43
21 sept. 2023 Un SMIC à 2000 € net Texte législatif Seuil non atteint 54

Lignes par page : 30 50 100 200