Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
21 janv. 2025 Assemblée Modification de l'art 414-6 du code de la route ↗ Classée 2 sept. 2025 46 —
21 janv. 2025 Assemblée HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, Endeuillés ↗ Classée 8 sept. 2025 65 —
21 janv. 2025 Assemblée stop a la publicité envahissante ↗ Ouverte 19 juin 2029 567 —
21 janv. 2025 Assemblée Règlementation et uniformisation des tailles des bagages cabines en avion ↗ Classée 14 janv. 2026 190 —
21 janv. 2025 Assemblée Pour que l’éradication de la pauvreté soit l’ambition de la décennie ↗ Classée 8 sept. 2025 1 214 —
17 janv. 2025 Assemblée L euthanasie Active encadré ↗ Classée 8 sept. 2025 272 —
16 janv. 2025 Assemblée Application de la décision de la CPI à l'encontre des acteurs de la guerre au moyen orient ↗ Ouverte 19 juin 2029 806 —
16 janv. 2025 Assemblée pour la Définition et l’Application d’une Loi Anti-Trust en Outre-Mer ↗ Classée 14 janv. 2026 572 —
16 janv. 2025 Assemblée NON À L'ÉDUCATION SEXUELLE DE NOS ENFANTS À L'ÉCOLE ↗ Classée 10 sept. 2025 1 336 ⚠ 1
16 janv. 2025 Assemblée loi contre la déscolarisation de mineurs de moins de 18 ans du système scolaire sans obtention d' un diplôme (CAP) ↗ Classée 10 sept. 2025 67 —
15 janv. 2025 Assemblée Nationalité française Paul Watson ↗ Classée 2 sept. 2025 225 —
15 janv. 2025 Assemblée La porte du changement s'ouvre de l'intérieur, nous en avons la clé : Signez! ↗ Classée 10 sept. 2025 4 034 —
15 janv. 2025 Assemblée Extension de la loi littoral contre les constructions à moins de 7 metres d'altitude ↗ Ouverte 19 juin 2029 170 —
15 janv. 2025 Assemblée Institution d'un hommage national pour des victimes de la covid 19 ↗ Classée 8 sept. 2025 90 —
15 janv. 2025 Assemblée Visite Médicale obligatoire Permis de conduire pour les plus de 60ans ↗ Classée 2 sept. 2025 282 —
14 janv. 2025 Sénat DES PANNEAUX SOLAIRES A LA PLACE DE LA FORÊT : CESSONS LE CARNAGE ! ↗ Seuil non atteint 14 juil. 2025 111 —
14 janv. 2025 Sénat réforme tickets de transport, de restaurant, vacances ↗ Seuil non atteint 14 juil. 2025 18 —
14 janv. 2025 Assemblée Pétition pour l'Interdiction Totale de l'Accès aux Jeux de Casinos en Ligne Étrangers non agréé par ARJEL ↗ Ouverte 19 juin 2029 93 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour un luxe accessible à toutes les morphologies ! ↗ Classée 14 janv. 2026 31 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour que la fonction de Ministre de la Justice soit exercée par un professionnel du droit extérieur au monde politique. ↗ Classée 2 sept. 2025 374 —
13 janv. 2025 Assemblée Les seniors de plus de 75 ans benefieront de la C.M.U sans barême, ni conditions d'accèss ↗ Classée 11 juin 2025 61 —
13 janv. 2025 Assemblée Promotion casino plateforme de streaming ↗ Classée 2 sept. 2025 56 —
13 janv. 2025 Assemblée Abolition des ZFE en France : NON à la discrimination des automobilistes ↗ Classée 18 févr. 2026 1 262 —
13 janv. 2025 Assemblée Autoriser clairement les feux de position spécifiques sécurisant plus efficacement les cyclistes ↗ Classée 2 sept. 2025 151 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour le renforcement de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur les conflits d'intérêts ↗ Classée 2 sept. 2025 167 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour l’interdiction aux « collectivités territoriales » d’exercer un bénéfice foncier hors service public ↗ Classée 2 sept. 2025 65 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France ↗ Classée 2 sept. 2025 49 —
13 janv. 2025 Assemblée Pour l'augmentation de la peine en cas d'empoisonnement d'animaux domestiques ↗ Classée 2 sept. 2025 670 —
13 janv. 2025 Assemblée Loi relative aux contributions des grands groupes en faveur des oeuvres caritatives ↗ Ouverte 19 juin 2029 98 —
13 janv. 2025 Assemblée Enfin une vraie simplification ↗ Classée 14 janv. 2026 71 —

Lignes par page : 30 50 100 200