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Pétition pour l'Interdiction Totale de l'Accès aux Jeux de Casinos en Ligne Étrangers non agréé par ARJEL

Publiée
14 janvier 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
93
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 55 Ouverte
11 août 2025 56 Ouverte
18 août 2025 57 Ouverte
1 sept. 2025 59 Ouverte
29 sept. 2025 60 Ouverte
6 oct. 2025 61 Ouverte
13 oct. 2025 62 Ouverte
1 déc. 2025 64 Ouverte
8 déc. 2025 65 Ouverte
15 déc. 2025 66 Ouverte
29 déc. 2025 67 Ouverte
19 janv. 2026 68 Ouverte
16 févr. 2026 69 Ouverte
23 févr. 2026 70 Ouverte
2 mars 2026 71 Ouverte
23 mars 2026 72 Ouverte
30 mars 2026 75 Ouverte
6 avr. 2026 77 Ouverte
13 avr. 2026 78 Ouverte
27 avr. 2026 79 Ouverte
18 mai 2026 80 Ouverte
1 juin 2026 82 Ouverte
3 juil. 2026 83 Ouverte
13 juil. 2026 84 Ouverte
27 juil. 2026 85 Ouverte
17 août 2026 86 Ouverte
28 sept. 2026 88 Ouverte
19 oct. 2026 89 Ouverte
2 nov. 2026 90 Ouverte
9 nov. 2026 92 Ouverte
16 nov. 2026 93 Ouverte
19 nov. 2026 93 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.