Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
2 avr. 2024 Protéger les entreprises stratégiques françaises Texte législatif Seuil non atteint 18
2 avr. 2024 Rendre obligatoire l'indication d'une fourchette de salaire sur les offres d'emplois Texte législatif Seuil non atteint 16
11 mars 2024 Réduire la production d'emballages plastiques par les industriels (bouchons / couvercles) Texte législatif Seuil non atteint 28
11 mars 2024 Facturation des bracelets électroniques pour les détenus Texte législatif Seuil non atteint 24
11 mars 2024 Légalisation du cannabis en France à des fins thérapeutiques et récréatives Texte législatif Seuil non atteint 31
11 mars 2024 Proposition de loi pour la reconnaissance du crime de cyber torture, telle que définit par l'ONU Texte législatif Seuil non atteint 28
15 févr. 2024 MANIFESTE POUR LA DÉFENSE ET LA PRÉSERVATION DE L'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES AU COLLÈGE Texte législatif Seuil non atteint 17
15 févr. 2024 Modification de l'accès au second tour du scrutin majoritaire Texte législatif Seuil non atteint 4
15 févr. 2024 Encadrer les dons publics aux associations. Texte législatif Seuil non atteint 18
15 févr. 2024 garantie droits des bénéficiaires du RSA, imposer des obligations aux employeurs, sanctionner la non-embauche injustifié par les employeurs Texte législatif Seuil non atteint 15
15 févr. 2024 Autodestruction des mails promotionnels et informatifs a durée limité dans le temps Texte législatif Seuil non atteint 35
13 févr. 2024 Mobilisons-nous contre la fermeture de chemins de randonnées. Mission de contrôle Seuil non atteint 100
13 févr. 2024 Economie : Vers la suppression de la Villa Médicis ? Mission de contrôle Seuil non atteint 12
13 févr. 2024 Boîte d'interdiction d'usage en psychiatrie des ultrasons Texte législatif Seuil non atteint 7
13 févr. 2024 Rendre obligatoire l'éclairage public des pistes cyclables et voie pietonnes en agglomération Texte législatif Seuil non atteint 8
19 janv. 2024 Nouvelle loi immigration Mission de contrôle Seuil non atteint 16
19 janv. 2024 contre l interdiction de la pèche et du rempoissonnement Mission de contrôle Seuil non atteint 5
19 janv. 2024 Sur un sens de l’acte de la torture, de l’acte de barbarie et de la haine dans le code pénal (Article 222-1). Texte législatif Seuil non atteint 7
19 janv. 2024 De la responsabilité du législateur dans l’essor du stupéfiant. Texte législatif Seuil non atteint 5
19 janv. 2024 De la responsabilité du mineur indéterminé. Texte législatif Seuil non atteint 4
19 janv. 2024 De la terreur ou du déni manifeste de la liberté d’expression. Texte législatif Seuil non atteint 6
19 janv. 2024 Prévention Arnaques. Texte législatif Seuil non atteint 17
29 déc. 2023 Pour offrir la possibilité aux citoyen·ne·s de conserver leur ancien passeport Texte législatif Seuil non atteint 68
29 déc. 2023 Contrôle technique Texte législatif Seuil non atteint 12
29 déc. 2023 BP esthétique obligatoire pour pratique la pose de faux ongles Texte législatif Seuil non atteint 5
11 déc. 2023 PETITION DEMANDANT LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LA TRANSPARENCE ET L'USAGE DES FONDS PUBLICS DEPUIS 2020. La confiance est en berne Mission de contrôle Seuil non atteint 12 092
8 déc. 2023 Loi pénale sur la publication de fausses nouvelles. Texte législatif Seuil non atteint 33
8 déc. 2023 NON AUX FRAIS DE LIVRAISON MINIMUM POUR LES LIVRES NEUFS EN LIGNE Texte législatif Seuil non atteint 27
8 déc. 2023 Hygiene Alimentaire Texte législatif Seuil non atteint 5
8 déc. 2023 Indemnités retard RdV medecin Texte législatif Seuil non atteint 15

Lignes par page : 30 50 100 200