Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
19 sept. 2024 Annulation du délai de prescription pour des victimes mineurs et majeurs de viols, agressions sexuelles et attouchements Texte législatif Seuil non atteint 468
19 sept. 2024 Controle du MEAE sur sa gestion des conseils consulaires Mission de contrôle Seuil non atteint 9
19 sept. 2024 L'enlèvement d'enfants pre natal Texte législatif Seuil non atteint 17
19 sept. 2024 POUR DES RELEVES DE COMPTES BANCAIRES TRANSPARENTS ET DES FRAIS FACILEMENT CONTROLABLES Texte législatif Seuil non atteint 44
17 juil. 2024 Protection des animaux : Interdire les promenades des chiens lors de conditions météorologiques extrêmes Texte législatif Seuil non atteint 4
17 juil. 2024 Abrogation des obligations vaccinales Texte législatif Seuil non atteint 1 153
17 juil. 2024 Réforme de l'assurance chômage - retraite - sécurité sociale Texte législatif Seuil non atteint 5
17 juil. 2024 la création de nouvelle place de prison est-elle la solution ? Texte législatif Seuil non atteint 7
17 juil. 2024 Réforme temporaire de l'impôt sur le revenus pour combler le déficit Texte législatif Seuil non atteint 4
17 juil. 2024 AUDIT des finances publiques Mission de contrôle Seuil non atteint 28
17 juil. 2024 Proposition de loi visant à instaurer un fichier des papiers d'identité volés à l'usage des organismes de crédit afin de prévenir l'usurpation d'ident Texte législatif Seuil non atteint 24
25 juin 2024 Lorsque la loi devient un instrument de corruption dit capture d’État Texte législatif Seuil non atteint 9
25 juin 2024 Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent Texte législatif Seuil non atteint 9
25 juin 2024 Pour une définition de la laïcité grand angle dans la constitution -Stop aux sémantiques clivantes et excluantes. Texte législatif Seuil non atteint 6
12 juin 2024 Placement abusif Texte législatif Seuil non atteint 32
12 juin 2024 Garantir l'aptitude physique des personnes âgées à la conduite Texte législatif Seuil non atteint 26
12 juin 2024 Proposition de loi visant à instaurer le vote par scrutin électronique en France Texte législatif Seuil non atteint 22
28 mai 2024 obligation pour les commerçants d'accepter les sacs réutilisables pour l'achat de fruits et légumes sans surcoût Texte législatif Seuil non atteint 16
28 mai 2024 Pétition pour la Protection et l'Amélioration du Congé Parental. Texte législatif Seuil non atteint 52
10 mai 2024 Redevance incitative à payer à la levée Texte législatif Seuil non atteint 11
10 mai 2024 Interdire le renouvellement automatique des contrats web Texte législatif Seuil non atteint 19
30 avr. 2024 Interdire les portables dans les collèges et lycées Texte législatif Seuil non atteint 39
30 avr. 2024 Déclarer la GUADELOUPE et la MARTINIQUE en ETAT DE CATASTOPHE NATURELLE MAJEURE Texte législatif Seuil non atteint 8
30 avr. 2024 CARTES SECURITE SOCIALE "VITALE" et RETRAITE Mission de contrôle Seuil non atteint 13
30 avr. 2024 RPR Le Réferendum pour République Texte législatif Seuil non atteint 6
30 avr. 2024 Condamnation contre les harceleurs Texte législatif Seuil non atteint 19
30 avr. 2024 Service militaire obligatoire Texte législatif Seuil non atteint 15
30 avr. 2024 Transition énergétique et zones classées Texte législatif Seuil non atteint 5
2 avr. 2024 Pour une Inclusion Renforcée par la Médiation Animale : Soutien aux Personnes en Situation de Handicap Psychique et aux Personnes Isolées Texte législatif Seuil non atteint 20
2 avr. 2024 Obliger les producteurs de tabac a proposer une version sans nicotine et additifs chimique de leur produits Texte législatif Seuil non atteint 13

Lignes par page : 30 50 100 200