Pétitions

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr et petitions.assemblee-nationale.fr, telles que publiées par chaque assemblée (jeux data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Les statuts sont ceux de chaque plateforme : ils ne se comparent pas terme à terme. Un soutien est la signature d'un citoyen.

⚠ Anomalies : baisses de soutiens, disparitions

Assemblée nationale
5 240 pétitions — Ouverte 2 373 · Archivée 1 454 · Classée 1 392 · Expirée 21
Sénat
887 pétitions — Seuil non atteint 769 · Ouverte 113 · Seuil atteint 5

6 127 pétitions

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Publiée ▼ Plateforme Titre Statut Fin du recueil Soutiens Historique
6 nov. 2026 Assemblée La loi avenir des métiers d’art français ↗ Ouverte 19 juin 2029 34 —
6 nov. 2026 Assemblée étendre l'inéligibilité aux élus condamnés pendant leur mandat ↗ Ouverte 19 juin 2029 50 —
6 nov. 2026 Assemblée Pour un apprentissage juste, cohérent et progressif de la langue française : non à la double peine pour nos élèves pour le DNB et le BAC 2027 ↗ Ouverte 19 juin 2029 21 —
6 nov. 2026 Assemblée Limiter à 2 mandats les présidents de l'Assemblée et du Sénat ↗ Ouverte 19 juin 2029 28 —
6 nov. 2026 Assemblée Pour un droit effectif au véhicule de fonction financé pour les professionnels de l'aide et du soin à domicile ↗ Ouverte 19 juin 2029 6 —
6 nov. 2026 Assemblée Pour une véritable démocratie citoyenne : ouvrons le vote des lois et des budgets aux citoyens ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 13 —
6 nov. 2026 Assemblée Pétition citoyenne : pour la liberté de choix entre retraite par répartition et retraite individuelle capitalisée ↗ Ouverte 19 juin 2029 7 —
6 nov. 2026 Assemblée PROTEGER les UTILISATEURS par la PRÉVENTION des CONSÉQUENCES de l'utilisation des APPAREILS NUMÉRIQUES ↗ Ouverte 19 juin 2029 2 —
6 nov. 2026 Assemblée Pour un scrutin au jugement majoritaire à la prochaine élection présidentielle ↗ Ouverte 19 juin 2029 21 —
6 nov. 2026 Assemblée Instaurons une limite d'âge à 75 ans pour la candidature aux mandats électoraux ↗ Ouverte 19 juin 2029 10 —
6 nov. 2026 Assemblée POUR LA REPRISE DU CONTRÔLE PUBLIC DES AUTOROUTES FRANÇAISES ET LA BAISSE DES PÉAGES ↗ Ouverte 19 juin 2029 35 —
6 nov. 2026 Assemblée Proposition de résolution visant à engager la procédure d'un référendum d'initiative partagée pour l'instauration d'un impôt de solidarité nationale ↗ Ouverte 19 juin 2029 8 —
6 nov. 2026 Assemblée Supression seul de l’article 49,3 de la constitution ↗ Ouverte 19 juin 2029 12 —
6 nov. 2026 Assemblée PAS DE CONDAMNÉS AUX COMMANDES DE LA RÉPUBLIQUE ↗ Ouverte 19 juin 2029 72 —
6 nov. 2026 Assemblée Le renard 🦊 n'est pas nuisible ↗ Ouverte 19 juin 2029 151 —
6 nov. 2026 Assemblée Pour l'interdiction des sondages politiques ↗ Ouverte 19 juin 2029 149 —
5 nov. 2026 Assemblée PÉTITION CITOYENNE POUR UN CONTRÔLE RÉELLEMENT INDÉPENDANT DES FORCES DE SÉCURITÉ ↗ Ouverte 19 juin 2029 38 —
5 nov. 2026 Assemblée Révision consitutionel pour renforcer les moyens parlementaires et civils ↗ Ouverte 19 juin 2029 3 —
5 nov. 2026 Assemblée Pour une réforme constitutionnelle instaurant la censure constructive afin de rétablir la stabilité gouvernementale et le redressement des finances ↗ Ouverte 19 juin 2029 1 —
5 nov. 2026 Assemblée STOP AUX PILLAGES ET AUX DESTRUCTIONS : CE N’EST PAS AUX FRANÇAIS DE PAYER ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 119 —
5 nov. 2026 Assemblée Violence Pillage…rétablissement de l’ordre ↗ Ouverte 19 juin 2029 57 —
5 nov. 2026 Assemblée Permettre aux professionnels et particuliers de restaurer des véhicules sortis de centre VHU ↗ Ouverte 19 juin 2029 6 —
5 nov. 2026 Assemblée Pour la suppression des frais de mandats et de représentation des députés, sénateurs et responsables politiques. ↗ Ouverte 19 juin 2029 213 —
5 nov. 2026 Assemblée Ne fermons pas CNews : défendons la liberté d'expression et le droit au débat ↗ Ouverte 19 juin 2029 465 —
4 nov. 2026 Assemblée Pour une sanction rapide et réparatrice : création d'une procédure d'urgence et de réparation pour les casseurs de biens publics ↗ Ouverte 19 juin 2029 24 —
4 nov. 2026 Assemblée Pour une loi de bon sens dans nos lycées : garantir un « Minimum Vital » et imposer une bourse d’échange du mobilier scolaire ↗ Ouverte 19 juin 2029 7 —
4 nov. 2026 Assemblée Avant 16 ans, règlementons un téléphone pour communiquer, pas un smartphone pour devenir dépendant ↗ Ouverte 19 juin 2029 10 —
4 nov. 2026 Assemblée Proposition de loi pour une fiscalité dissuasive des contenus musicaux glorifiant la violence ↗ Ouverte 19 juin 2029 6 —
4 nov. 2026 Assemblée Pour renforcer le pouvoir de décision des citoyens et la transparence des dépenses publiques ↗ Ouverte 19 juin 2029 18 —
4 nov. 2026 Assemblée Pour la sécurité des Français et le droit des citoyens à être entendus : exigeons des actes ! ↗ Ouverte 19 juin 2029 9 —

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