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Détérioration de la situation des prisonniers politiques au Bélarus, en particulier le cas d ' Aliaksandra Pulinovich |
✓ Adopté |
Absent
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Poursuite de la répression de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso |
✓ Adopté |
Absent
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Russie : des actes de provocation inacceptables et des incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande |
✓ Adopté |
Absent
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Répression politique et situation humanitaire à Cuba |
✓ Adopté |
Absent
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Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux mixtes en vue de leur valorisation vers la Suisse |
✓ Adopté |
Absent
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Mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD) et risques pour la sécurité de l'approvisionnement en médicaments |
✓ Adopté |
Absent
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Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage |
✗ Rejeté |
Absent
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Exigences en matière de circularité pour la conception et la gestion des véhicules hors d ' usage |
✓ Adopté |
Absent
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Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) |
✗ Rejeté |
Absent
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✗ Rejeté |
Absent
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Système commun de retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'Union (règlement sur le retour) |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur la Macédoine du Nord |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur le Kosovo |
✓ Adopté |
Absent
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Rapport de la Commission pour 2025 sur la Bosnie-Herzégovine |
✓ Adopté |
Absent
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Structure et taux des droits d'accise appliqués au tabac et aux produits connexes (refonte) |
✗ Rejeté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur Türkiye |
✓ Adopté |
Absent
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Bureau européen des procureurs publics (EPPO) et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès à l'information TVA au niveau de l'Union |
✓ Adopté |
Absent
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Accord UE-Pakistan: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur la Géorgie |
✓ Adopté |
Absent
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Régime général des droits d'accises appliqués au tabac et aux produits connexes |
✓ Adopté |
Absent
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Recommandation sur la promotion d ' une gouvernance transnationale de l ' eau dans l ' intérêt de la prévention des conflits et de la paix |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur le Monténégro |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin (Résolution) |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin |
✓ Adopté |
Absent
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2025 Rapport de la Commission sur l'Albanie |
✓ Adopté |
Absent
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Renforcer la coopération au développement pour s ' attaquer aux mouvements de population irréguliers et à leurs causes profondes dans les pays partenaires |
✓ Adopté |
Absent
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Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe |
✓ Adopté |
Absent
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Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) |
✓ Adopté |
Absent
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés à la suite d'une demande de la Belgique – FEM/2025/009 BE/Soliver |
✓ Adopté |
Absent
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Partis et fondations politiques européens – rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées |
✓ Adopté |
Absent
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Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises |
✓ Adopté |
Absent
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Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier |
✓ Adopté |
Absent
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Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire |
✓ Adopté |
Absent
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Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique |
✓ Adopté |
Absent
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Situation des femmes et des filles en Afghanistan à la suite de l ' adoption par les Taliban du Code de procédure pénale pour les tribunaux |
✓ Adopté |
Absent
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Répression et exécution de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et minorités religieuses en Iran |
✓ Adopté |
Absent
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Les cas des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie |
✓ Adopté |
Absent
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La nécessité de réduire les décès liés au travail |
✓ Adopté |
Absent
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Essais de navigabilité périodiques et contrôle technique sur route (paquet de navigabilité) |
✓ Adopté |
Absent
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