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Règlement (UE) 2017/2402 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 relatif à la titrisation et un cadre spécifique pour une titrisation simple, transparente et normalisée |
✓ Adopté |
Absent
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Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les expositions de titrisation |
✓ Adopté |
Absent
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Promouvoir une société de soins : remédier à l'écart entre les sexes en matière de soins |
✓ Adopté |
Absent
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Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les voies à suivre |
✓ Adopté |
Absent
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Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité |
✓ Adopté |
Absent
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État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l'UE en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Recommandation sur la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies |
✓ Adopté |
Abstention
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Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des personnes morales et des produits canadiens originaires du Canada à la passation de marchés au titre de l'instrument SAFE |
✓ Adopté |
Pour
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L'impact de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE relative à l'aménagement du territoire maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et dans certains bassins maritimes |
✓ Adopté |
Abstention
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Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Opportunités et défis présentés par une stratégie globale d'intelligence artificielle pour le commerce de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et les îles Cook (2025-2032): protocole d'application |
✓ Adopté |
Abstention
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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et São Tomé et le Príncipe (2025-2029): protocole d'application |
✓ Adopté |
Pour
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Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité |
✓ Adopté |
Contre
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Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités libanaises compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale |
✓ Adopté |
Pour
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Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table: modification de l'article 36 |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan |
✓ Adopté |
Contre
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Fonds de recherche pour le charbon et l'acier: programme de recherche et orientations techniques et financières pluriannuelles |
✓ Adopté |
Pour
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Contrôle des investissements étrangers dans l'Union |
✓ Adopté |
Pour
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Effets négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union sur le commerce |
✓ Adopté |
Pour
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Lacunes et lacunes de la «loi d'amnistie» au Venezuela |
✓ Adopté |
Pour
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Nouvelle loi chinoise sur «l'unité ethnique et le progrès» et la répression accrue des identités ethniques |
✓ Adopté |
Pour
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Accélérer la traite et l'exploitation par des groupes criminels en Haïti |
✓ Adopté |
Pour
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Assurer la responsabilité et la justice en réponse aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine |
✓ Adopté |
Pour
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Soutien à la résilience démocratique en Arménie |
✓ Adopté |
Pour
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Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2027 – Section I – Parlement européen |
✓ Adopté |
Pour
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Comment assurer un avenir durable au secteur de l'élevage de l'UE, compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire, la résilience des agriculteurs et les défis posés par les maladies animales? |
✓ Adopté |
Contre
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L'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques |
✓ Adopté |
Pour
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Union bancaire – rapport annuel 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Littératie financière et montée des influenceurs financiers dans le contexte de l'union de l'épargne et des investissements |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de l'Acte électoral européen permettant aux membres de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l'accouchement |
✓ Adopté |
Pour
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Objection en vertu de la règle 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 94637 |
✓ Adopté |
Pour
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Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques |
✗ Rejeté |
Absent
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Simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques |
✓ Adopté |
Pour
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Réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et le secteur supplémentaire |
✓ Adopté |
Pour
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Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2024 et 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2024: Agences |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Commission |
✓ Adopté |
Pour
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Décharge 2024: budget général de l'UE – Parlement européen |
✓ Adopté |
Pour
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Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 |
✓ Adopté |
Pour
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