Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Double imposition. Convention avec le Japon — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3100
CE Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2700
CE Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CN Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification — Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17201
CN Loi sur les embargos. Modification — Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 136530
CN Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 133510
CN Aide monétaire internationale. Poursuite — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 161171
CN Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17602
CN Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 131514
CE Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Loi — Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Modification — Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3870
CE Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale — Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4003
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3400
CE Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3525
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Message sur l’armée 2022 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3580
CN Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1383515
CN Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18401
CN Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 104745
CE Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3940
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Loi fédérale sur la circulation routière. Révision — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900

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