Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

5.003 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
SR Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l’Assemblée fédérale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3900
SR Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification — Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 33102
NR Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification — Code civil suisse (Protection de l’adulte) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 19400
NR Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité — Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 17900
SR Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3820
SR Loi sur les épidémies. Révision partielle — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement quadriennal pour des aides financières destinées au développement de substances antimicrobiennes (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4310
SR Loi sur les épidémies. Révision partielle — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses quadriennal pour les contributions à des programmes d’organisations internationales et à des institutions internationales dans le domaine de la protection contre les maladies transmissibles (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3923
SR Loi sur les épidémies. Révision partielle — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3930
NR « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) — Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 108808
SR Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA — Loi fédérale sur le fonds pour l’armement (LFArm) (Gesamtabstimmung Bundesbeschluss 3) ✓ Angenommen 28116
SR Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung Bundesbeschluss 2) ✓ Angenommen 25173
SR Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA — Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Gesamtabstimmung Bundesbeschluss 1) ✓ Angenommen 25173
NR Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 106874
NR Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 136053
SR Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3194
NR Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18610
NR Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 1284316
NR Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 1186610
SR Loi fédérale sur l’aviation. Modification — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3740
SR Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4000
SR Loi sur le renseignement (LRens). Modification — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4212
SR Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 — Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3550
SR Protocole d'amendement à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement à la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
NR Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 128625
NR Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 131594
NR Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 170224
SR Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4021
SR «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4310
NR Dossier électronique de santé. Loi fédérale — Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 1345310

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