Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce…
Titre complet
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
Le 21 septembre 2020, Conseil national : vote adopté, 184 pour, 7 contre, 0 abstentions.
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- Type de vote
- Vote sur l'ensemble
- Votants
- 191
- 1 non-votant
- Suffrages exprimés
- 191
- pour + contre (hors abstentions)
184 pour 7 contre 0 abstention
- Pour 184
- Contre 7
- Abstention 0
- Non-votant 1
- Absent 3
- Verts 30
- PS 38
- PVL 15
- Centre 31
- PLR 29
- UDC 52
Note officielle : Vote of 2020-09-21 19:46, Session d'automne 2024. The source gives no totals or result: they are calculated by this site from the individual ballots.
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Verts | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 | |
| PS | 38 | 0 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| PVL | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 | |
| Centre | 30 | 0 | 0 | 0 | 1 | 31 | |
| PLR | 27 | 0 | 0 | 1 | 1 | 29 | |
| UDC | 44 | 7 | 0 | 0 | 1 | 52 |