← Tous les conseillers nationaux

Denis de la Reussille

Conseil national · Verts · NE · ancien conseiller national

Mandat : du 2 décembre 2019 au 3 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

96 % des 5 814 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 99 % (197 / 200), présence 99 % (197 / 200) 2019 mars 2020 : participation 99 % (147 / 148), présence 99 % (147 / 148) 2020 mai 2020 : participation 99 % (89 / 90), présence 99 % (89 / 90) juin 2020 : participation 96 % (311 / 324), présence 96 % (311 / 324) septembre 2020 : participation 99 % (572 / 576), présence 99 % (572 / 576) octobre 2020 : participation 100 % (71 / 71), présence 100 % (71 / 71) novembre 2020 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) décembre 2020 : participation 94 % (360 / 384), présence 94 % (360 / 384) mars 2021 : participation 99 % (412 / 415), présence 99 % (412 / 415) 2021 mai 2021 : participation 92 % (100 / 109), présence 92 % (100 / 109) juin 2021 : participation 98 % (383 / 391), présence 98 % (383 / 391) septembre 2021 : participation 93 % (259 / 280), présence 93 % (259 / 280) octobre 2021 : participation 87 % (26 / 30), présence 87 % (26 / 30) novembre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2021 : participation 96 % (261 / 272), présence 96 % (261 / 272) février 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2022 mars 2022 : participation 99 % (278 / 281), présence 99 % (278 / 281) mai 2022 : participation 98 % (115 / 117), présence 98 % (115 / 117) juin 2022 : participation 91 % (228 / 251), présence 91 % (228 / 251) septembre 2022 : participation 89 % (264 / 295), présence 89 % (264 / 295) novembre 2022 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2022 : participation 90 % (196 / 217), présence 90 % (196 / 217) février 2023 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) 2023 mars 2023 : participation 90 % (321 / 356), présence 90 % (321 / 356) avril 2023 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mai 2023 : participation 100 % (212 / 212), présence 100 % (212 / 212) juin 2023 : participation 99 % (257 / 259), présence 99 % (257 / 259) septembre 2023 : participation 94 % (339 / 362), présence 94 % (339 / 362)

Ses votes

731 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national — Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification — Loi fédérale sur la politique régionale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) — Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la transplantation. Modification — Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) — Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage — Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) — Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale — Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure — Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase — Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles — Code des obligations (Droit du bail: règles de forme) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Empêcher les sous-locations abusives — Code des obligations (Droit du bail: sous-location) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national — Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché — Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire — Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Code des obligations (Défauts de construction). Modification — Code des obligations (Défauts de construction) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) — Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) — Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la transplantation. Modification — Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200 Tous