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Robert Cramer

Conseil des États · Verts · GE · ancien conseiller aux États

Mandat : du 30 novembre 2015 au 1 décembre 2019

Participation aux scrutins publics

41 % des 1 730 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 50 % (2 / 4), présence 50 % (2 / 4) 2015 décembre 2015 : participation 44 % (44 / 100), présence 44 % (44 / 100) février 2016 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2016 mars 2016 : participation 53 % (48 / 90), présence 53 % (48 / 90) mai 2016 : participation 27 % (6 / 22), présence 27 % (6 / 22) juin 2016 : participation 36 % (38 / 105), présence 36 % (38 / 105) septembre 2016 : participation 60 % (93 / 154), présence 60 % (93 / 154) novembre 2016 : participation 33 % (3 / 9), présence 33 % (3 / 9) décembre 2016 : participation 43 % (52 / 121), présence 43 % (52 / 121) février 2017 : participation 27 % (4 / 15), présence 27 % (4 / 15) 2017 mars 2017 : participation 49 % (44 / 90), présence 49 % (44 / 90) mai 2017 : participation 36 % (13 / 36), présence 36 % (13 / 36) juin 2017 : participation 57 % (21 / 37), présence 57 % (21 / 37) septembre 2017 : participation 41 % (32 / 79), présence 41 % (32 / 79) novembre 2017 : participation 24 % (8 / 33), présence 24 % (8 / 33) décembre 2017 : participation 34 % (20 / 59), présence 34 % (20 / 59) février 2018 : participation 40 % (10 / 25), présence 40 % (10 / 25) 2018 mars 2018 : participation 39 % (20 / 51), présence 39 % (20 / 51) mai 2018 : participation 40 % (17 / 43), présence 40 % (17 / 43) juin 2018 : participation 27 % (22 / 83), présence 27 % (22 / 83) septembre 2018 : participation 43 % (36 / 83), présence 43 % (36 / 83) novembre 2018 : participation 40 % (12 / 30), présence 40 % (12 / 30) décembre 2018 : participation 60 % (52 / 87), présence 60 % (52 / 87) mars 2019 : participation 49 % (40 / 81), présence 49 % (40 / 81) 2019 juin 2019 : participation 19 % (25 / 131), présence 19 % (25 / 131) septembre 2019 : participation 31 % (48 / 156), présence 31 % (48 / 156)

Ses votes

630 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong (Vote final) ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Equateur — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Vote final) ✓ Adopté Abstention
Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Vote final) ✓ Adopté Pour
Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi — Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (Vote final) ✓ Adopté Pour
Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Vote final) ✓ Adopté Pour
Protection des victimes de violence. Loi — Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale — Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale (Vote final) ✓ Adopté Contre
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle — Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Modifier l'article 53 CP — Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage 2021-2031 — Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Vote… ✓ Adopté Pour
Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Ne pas allouer de défraiement pour les nuitées qui n'ont pas été effectuées — Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Défraiement pour nuitées) (Vote sur l'ensemble) ✗ Rejeté Pour
Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA — Loi fédérale relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (loi sur le transit alpin, LTrAlp) (Dissolution de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation — Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les marchés publics. Révision totale — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Modification — Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices… ✓ Adopté Pour
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges. Modification — Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi — Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Abstention
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d’un produit GEVER standardisé et de l’introduction de ce produit dans l’administration fédérale centrale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2018. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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