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Raphaël Comte

Consiglio degli Stati · PLR · NE · ex consigliere agli Stati

Mandato:dal 30 novembre 2015 a 1 dicembre 2019

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

33 % del 1.730 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : partecipazione 0 % (0 / 2), presenza 0 % (0 / 2) 2015 dicembre 2015 : partecipazione 14 % (9 / 65), presenza 14 % (9 / 65) febbraio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 3), presenza 0 % (0 / 3) 2016 marzo 2016 : partecipazione 15 % (7 / 48), presenza 15 % (7 / 48) maggio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 14), presenza 0 % (0 / 14) giugno 2016 : partecipazione 7 % (5 / 72), presenza 7 % (5 / 72) settembre 2016 : partecipazione 33 % (31 / 93), presenza 33 % (31 / 93) novembre 2016 : partecipazione 33 % (3 / 9), presenza 33 % (3 / 9) dicembre 2016 : partecipazione 43 % (52 / 121), presenza 43 % (52 / 121) febbraio 2017 : partecipazione 40 % (6 / 15), presenza 40 % (6 / 15) 2017 marzo 2017 : partecipazione 49 % (44 / 90), presenza 49 % (44 / 90) maggio 2017 : partecipazione 36 % (13 / 36), presenza 36 % (13 / 36) giugno 2017 : partecipazione 62 % (23 / 37), presenza 62 % (23 / 37) settembre 2017 : partecipazione 41 % (32 / 79), presenza 41 % (32 / 79) novembre 2017 : partecipazione 24 % (8 / 33), presenza 24 % (8 / 33) dicembre 2017 : partecipazione 34 % (20 / 59), presenza 34 % (20 / 59) febbraio 2018 : partecipazione 40 % (10 / 25), presenza 40 % (10 / 25) 2018 marzo 2018 : partecipazione 41 % (21 / 51), presenza 41 % (21 / 51) maggio 2018 : partecipazione 40 % (17 / 43), presenza 40 % (17 / 43) giugno 2018 : partecipazione 35 % (29 / 83), presenza 35 % (29 / 83) settembre 2018 : partecipazione 46 % (38 / 83), presenza 46 % (38 / 83) novembre 2018 : partecipazione 43 % (13 / 30), presenza 43 % (13 / 30) dicembre 2018 : partecipazione 60 % (52 / 87), presenza 60 % (52 / 87) marzo 2019 : partecipazione 49 % (40 / 81), presenza 49 % (40 / 81) 2019 giugno 2019 : partecipazione 41 % (54 / 131), presenza 41 % (54 / 131) settembre 2019 : partecipazione 33 % (51 / 156), presenza 33 % (51 / 156)

I loro voti

630 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE — Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion) (Vote sur… ✓ Approvato A favore
Modifier l'article 53 CP — Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle — Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Environnement mondial 2019-2022. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2019 à 2022 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Pollution atmosphérique transfrontière. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique — Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de… ✓ Approvato A favore
Loi sur les télécommunications. Révision — Loi sur les télécommunications (LTC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification — Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Projet fiscal 17 — Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
CC. Modification — Code civil suisse (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Approvato A favore
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Approvato A favore
Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Schlussabstimmung) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec l’Equateur — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur les forces hydrauliques. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences — Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato A favore
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Approvato A favore
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Approvato A favore

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