Double imposition. Convention avec la Zambie — Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie (Gesamtabstimmung)
Le 24 septembre 2018, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 1 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Gesamtabstimmung
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 2
Verts 1
PS 12
Centre 13
PBD 1
PLR 13
UDC 6
Note officielle : Vote of 2018-09-24 15:45, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.