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Raphaël Comte

Consiglio degli Stati · PLR · NE · ex consigliere agli Stati

Mandato:dal 30 novembre 2015 a 1 dicembre 2019

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

33 % del 1.730 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : partecipazione 0 % (0 / 2), presenza 0 % (0 / 2) 2015 dicembre 2015 : partecipazione 14 % (9 / 65), presenza 14 % (9 / 65) febbraio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 3), presenza 0 % (0 / 3) 2016 marzo 2016 : partecipazione 15 % (7 / 48), presenza 15 % (7 / 48) maggio 2016 : partecipazione 0 % (0 / 14), presenza 0 % (0 / 14) giugno 2016 : partecipazione 7 % (5 / 72), presenza 7 % (5 / 72) settembre 2016 : partecipazione 33 % (31 / 93), presenza 33 % (31 / 93) novembre 2016 : partecipazione 33 % (3 / 9), presenza 33 % (3 / 9) dicembre 2016 : partecipazione 43 % (52 / 121), presenza 43 % (52 / 121) febbraio 2017 : partecipazione 40 % (6 / 15), presenza 40 % (6 / 15) 2017 marzo 2017 : partecipazione 49 % (44 / 90), presenza 49 % (44 / 90) maggio 2017 : partecipazione 36 % (13 / 36), presenza 36 % (13 / 36) giugno 2017 : partecipazione 62 % (23 / 37), presenza 62 % (23 / 37) settembre 2017 : partecipazione 41 % (32 / 79), presenza 41 % (32 / 79) novembre 2017 : partecipazione 24 % (8 / 33), presenza 24 % (8 / 33) dicembre 2017 : partecipazione 34 % (20 / 59), presenza 34 % (20 / 59) febbraio 2018 : partecipazione 40 % (10 / 25), presenza 40 % (10 / 25) 2018 marzo 2018 : partecipazione 41 % (21 / 51), presenza 41 % (21 / 51) maggio 2018 : partecipazione 40 % (17 / 43), presenza 40 % (17 / 43) giugno 2018 : partecipazione 35 % (29 / 83), presenza 35 % (29 / 83) settembre 2018 : partecipazione 46 % (38 / 83), presenza 46 % (38 / 83) novembre 2018 : partecipazione 43 % (13 / 30), presenza 43 % (13 / 30) dicembre 2018 : partecipazione 60 % (52 / 87), presenza 60 % (52 / 87) marzo 2019 : partecipazione 49 % (40 / 81), presenza 49 % (40 / 81) 2019 giugno 2019 : partecipazione 41 % (54 / 131), presenza 41 % (54 / 131) settembre 2019 : partecipazione 33 % (51 / 156), presenza 33 % (51 / 156)

I loro voti

630 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs… ✓ Approvato Non votante
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Loi sur les professions de la santé — Arrêté fédéral sur les aides financières allouées pour quatre ans en vue de promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Non votante
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III — Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (Vote final) ✓ Approvato Non votante
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Vote final) ✓ Approvato Non votante
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Vote final) ✓ Approvato Non votante

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