Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté 22410021
AN Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 27522530
AN L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 14919219
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 1202476
AN Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 27525221
AN L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 19203
AN L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22232
AN L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 18255
AN L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 30190
AN L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 32190
AN L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 29192
AN L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 31110
AN L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 31200
AN L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24240
AN L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 25221
AN L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 20240
AN L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 31220
AN L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 23282
AN L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 33190
AN L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 27240
AN L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 21273
AN L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 2389
AN L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 201810
AN L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 20288
AN L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 28244
AN L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 28260
AN L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 28280
AN L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 27230
AN Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 25220
AN Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 28171

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