15 avr. 2026
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
224 100 21
14 avr. 2026
AN
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
275 225 30
14 avr. 2026
AN
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
149 192 19
14 avr. 2026
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
120 247 6
17 juin 2025
AN
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
275 252 21
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
19 20 3
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 23 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
18 25 5
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 19 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
32 19 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
29 19 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 11 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 20 0
13 juin 2025
AN
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 22 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 22 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 28 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
33 19 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
27 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 27 3
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
23 8 9
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
20 18 10
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 28 8
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
28 24 4
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
28 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
28 28 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
27 23 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 22 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
28 17 1