Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

35 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat La motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 ✓ Adopté 1851510
Sénat Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1891533
Sénat L'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1841438
Sénat L'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 21811110
Sénat L'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 20712112
Sénat Les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 12418628
Sénat Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 12320411
Sénat Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale ✗ Rejeté 1332011
Sénat L'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2091320
Sénat L'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1821560
Sénat Les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 12519520
Sénat L'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 14614142
Sénat L'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1881410
Sénat L'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18513318
Sénat L'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18613318
Sénat L'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1881521
Sénat L'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1841510
Sénat L'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1841510
Sénat Les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1332021
Sénat Les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1361991
Sénat Les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1851551
Sénat L'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1851533
Sénat Les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1332070
Sénat Les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901520
Sénat L'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901511
Sénat L'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1891512
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901541
Sénat L'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18914213
Sénat L'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 20012118
Sénat L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 20911118

Lignes par page : 30 50 100 200