17 déc. 2014
Sénat
La motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
✓ Adopté
185 151 0
9 déc. 2014
Sénat
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 153 3
8 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
184 143 8
5 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
218 111 10
5 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
207 121 12
5 déc. 2014
Sénat
Les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
124 186 28
5 déc. 2014
Sénat
Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
123 204 11
4 déc. 2014
Sénat
Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale
✗ Rejeté
133 201 1
4 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
209 132 0
4 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
182 156 0
3 déc. 2014
Sénat
Les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
125 195 20
2 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
146 141 42
2 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 141 0
1 déc. 2014
Sénat
L'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
185 133 18
1 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
186 133 18
1 déc. 2014
Sénat
L'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 152 1
29 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
184 151 0
29 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
184 151 0
29 nov. 2014
Sénat
Les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
133 202 1
29 nov. 2014
Sénat
Les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 199 1
28 nov. 2014
Sénat
Les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
185 155 1
28 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
185 153 3
28 nov. 2014
Sénat
Les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
133 207 0
28 nov. 2014
Sénat
Les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
190 152 0
28 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
190 151 1
28 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 151 2
26 nov. 2014
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
190 154 1
26 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 142 13
24 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
200 121 18
24 nov. 2014
Sénat
L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
209 111 18