Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté 18612811
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ✓ Adopté 2654213
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté 1721422
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ✓ Adopté 1891298
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ✓ Adopté 2104862
Sénat Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ✓ Adopté 32800
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951267
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ✓ Adopté 2011261
Sénat Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1951258
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1961257
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 2011260
Sénat Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1941248
Sénat Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté 2001261
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1931259
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1921277
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1901279
Sénat Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté 1991280
Sénat Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1851365
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon ✓ Adopté 291036
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ✓ Adopté 280332
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ✓ Adopté 1881353
Sénat Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1951261
Sénat Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté 1990127
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté 1991252
Sénat Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ✓ Adopté 1991232
Sénat Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté 19811610
Sénat Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 19310325
Sénat Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1701572
Sénat Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2021252
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution ✓ Adopté 16460103

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