4 nov. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
272 108 11
4 nov. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
✓ Adopté
343 0 0
4 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
183 130 28
3 nov. 2020
Sénat
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
✓ Adopté
327 15 1
30 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
103 45 3
30 oct. 2020
Sénat
Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
249 92 0
28 oct. 2020
AN
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
102 37 17
27 oct. 2020
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
326 204 4
27 oct. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
✓ Adopté
184 128 28
24 oct. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
71 35 1
20 oct. 2020
Sénat
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
236 27 77
20 oct. 2020
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
✓ Adopté
216 48 77
8 oct. 2020
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
86 59 7
6 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
✓ Adopté
49 0 6
6 oct. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture)
✓ Adopté
69 0 0
6 oct. 2020
AN
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
✓ Adopté
332 113 86
6 oct. 2020
AN
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
✓ Adopté
313 158 56
1 oct. 2020
AN
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
26 17 3
23 sept. 2020
AN
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
✓ Adopté
48 20 0
17 sept. 2020
AN
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
✓ Adopté
32 4 1
16 sept. 2020
AN
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
✓ Adopté
107 0 0
31 juil. 2020
AN
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
✓ Adopté
60 37 4
23 juil. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
64 4 5
23 juil. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
241 92 6
23 juil. 2020
Sénat
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
✓ Adopté
338 0 1
22 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
✗ Rejeté
57 229 53
19 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
244 90 6
15 juil. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 1 10
8 juil. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
57 226 55
2 juil. 2020
AN
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
50 12 1