Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1531303
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 29314616
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ✓ Adopté 20930104
AN Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 18414922
Sénat Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée) ✓ Adopté 323178
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 34111621
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ✓ Adopté 18933120
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✓ Adopté 131700
AN Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 22118724
Sénat Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 ✓ Adopté 2162481
AN Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) ✓ Adopté 6912
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) ✓ Adopté 8602
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) ✓ Adopté 6767
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) ✓ Adopté 135479
AN Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5700
AN Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11407
AN Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3422
Sénat Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ✓ Adopté 26800
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ✓ Adopté 34300
Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ✓ Adopté 2476629
AN Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) ✓ Adopté 5115
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ✓ Adopté 34500
AN Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6301
AN Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5501
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ✓ Adopté 32976
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✓ Adopté 46132
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 9003
AN Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) ✓ Adopté 60107
AN Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 122911

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