Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 18760114
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 41911635
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ✓ Adopté 2429110
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre ✓ Adopté 179722
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté 2512865
AN Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2101406
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays ✓ Adopté 295136
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté 19310246
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 18113742
Sénat Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ✓ Adopté 320518
AN Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 2433095
Sénat Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ✓ Adopté 251387
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ✗ Rejeté 13917225
Sénat Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ✓ Adopté 331013
Sénat Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ✓ Adopté 2329617
Sénat Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ✓ Adopté 307272
AN Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 30324911
AN Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) ✓ Adopté 4515
AN Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) ✓ Adopté 7300
AN Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) ✓ Adopté 9001
AN Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) ✓ Adopté 135230
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29212098
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté 2339714
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 24310
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté 1671732
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 39511236
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✓ Adopté 2452772
AN Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) ✓ Adopté 2094653
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté 22510117
AN Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 175236

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