Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

1 673 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 195051
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 19611927
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2241134
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 10714582
AN Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) ✗ Rejeté 1491748
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté 298395
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté 327015
AN Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2792479
AN Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 155315
Sénat Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ✓ Adopté 34100
Sénat Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté 34400
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ✓ Adopté 21011219
AN Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 654152
AN Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 143258
Sénat Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ✓ Adopté 299425
Sénat Texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ✓ Adopté 19411333
AN Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) ✓ Adopté 132036
AN Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ✓ Adopté 112282
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ✓ Adopté 307034
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté 278063
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté 2281697
AN Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 52520
AN Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 35411162
Sénat Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) ✓ Adopté 2281085
AN Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) ✓ Adopté 3031681
AN Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 31622325
Sénat Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ✓ Adopté 22124100
AN Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) ✓ Adopté 117342
AN Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) ✓ Adopté 5793
Sénat Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ✓ Adopté 2281121

Lignes par page : 30 50 100 200