Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) ✓ Adopté 10601
AN Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) ✓ Adopté 77220
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ✓ Adopté 19500
Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ✓ Adopté 308340
AN Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture) ✓ Adopté 96023
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) ✓ Adopté 130216
Sénat Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ✓ Adopté 2301024
Sénat Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ✓ Adopté 324018
AN Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) ✓ Adopté 4039918
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) ✓ Adopté 46711
AN Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ✓ Adopté 496062
Sénat Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté 34401
AN Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 9300
AN Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) ✓ Adopté 11400
Sénat Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ✓ Adopté 2322288
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) ✓ Adopté 24723290
Sénat Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ✓ Adopté 34311
AN Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) ✓ Adopté 85013
AN Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) ✓ Adopté 98372
AN Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) ✓ Adopté 105564
AN Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) ✓ Adopté 1441002
AN Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) ✓ Adopté 26901
AN Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) ✓ Adopté 1061720
AN Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture) ✓ Adopté 76320
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 24723493
AN Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ✓ Adopté 109022
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Adopté 19810542
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ✓ Adopté 2393769
AN Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21721384
AN Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) ✓ Adopté 1274142

Lignes par page : 30 50 100 200