Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ✗ Rejeté 1521892
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ✓ Adopté 320223
Sénat Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie ✓ Adopté 1781652
Sénat Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ✓ Adopté 1741681
Sénat Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1741682
Sénat Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté 15717214
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ✓ Adopté 307328
Sénat Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1761672
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 1761654
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 ✓ Adopté 1761664
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 ✓ Adopté 315210
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté 323021
Sénat Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté 16935138
Sénat Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté 16827138
Sénat Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1701590
Sénat Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 323211
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté 1268624
Sénat Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté 1751394
Sénat Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté 154021
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté 1751640
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 1761672
Sénat Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté 1731661
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté 1751682
Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté 1761672
Sénat Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté 17610
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté 1761631
Sénat Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté 18714113
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté 1770168
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 322211
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 ✓ Adopté 324200

Lignes par page : 30 50 100 200