7 nov. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
✗ Rejeté
152 189 2
30 oct. 2012
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
✓ Adopté
320 22 3
25 oct. 2012
Sénat
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
✓ Adopté
178 165 2
25 oct. 2012
Sénat
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
✓ Adopté
174 168 1
23 oct. 2012
Sénat
Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
174 168 2
15 oct. 2012
Sénat
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
157 172 14
11 oct. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
✓ Adopté
307 32 8
9 oct. 2012
Sénat
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
176 167 2
31 juil. 2012
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
176 165 4
27 juil. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
✓ Adopté
176 166 4
17 juil. 2012
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
✓ Adopté
315 21 0
1 mars 2012
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
✓ Adopté
323 0 21
28 févr. 2012
Sénat
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
✓ Adopté
169 35 138
28 févr. 2012
Sénat
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
✓ Adopté
168 27 138
9 févr. 2012
Sénat
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
170 159 0
26 janv. 2012
Sénat
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
323 21 1
23 janv. 2012
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
✓ Adopté
126 86 24
18 janv. 2012
Sénat
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
175 139 4
12 janv. 2012
Sénat
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
✓ Adopté
154 0 21
19 déc. 2011
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
✓ Adopté
175 164 0
15 déc. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
176 167 2
8 déc. 2011
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
✓ Adopté
173 166 1
6 déc. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
175 168 2
23 nov. 2011
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
176 167 2
15 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
176 1 0
14 nov. 2011
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
✓ Adopté
176 163 1
4 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
✓ Adopté
187 141 13
3 nov. 2011
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
✓ Adopté
177 0 168
25 oct. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
322 21 1
19 oct. 2011
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
✓ Adopté
324 20 0