Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation ✓ Adopté 17616111
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ✓ Adopté 19512313
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✓ Adopté 17430139
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant ✓ Adopté 18728127
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ✓ Adopté 2518010
Sénat Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ✓ Adopté 315282
Sénat Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ✓ Adopté 333010
Sénat Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires ✓ Adopté 1861502
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ✓ Adopté 20219121
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs ✓ Adopté 18724132
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ✓ Adopté 34103
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2633251
Sénat Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales ✓ Adopté 1871497
Sénat Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 324019
Sénat Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18829126
Sénat Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 13620188
Sénat Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ✗ Rejeté 293113
Sénat Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire ✓ Adopté 20119123
Sénat Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 324019
Sénat Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1821578
Sénat Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18919136
Sénat Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1362061
Sénat Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1551880
Sénat Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18713916
Sénat Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 13618919
Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18813917
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ✓ Adopté 336012
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 ✓ Adopté 18814711
Sénat Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société ✓ Adopté 310121
Sénat Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✓ Adopté 2871038

Lignes par page : 30 50 100 200