22 mars 2016
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
✓ Adopté
176 161 11
10 mars 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
195 123 13
1 mars 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
174 30 139
18 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
✓ Adopté
187 28 127
18 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
✓ Adopté
251 80 10
9 févr. 2016
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
315 28 2
4 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
333 0 10
3 févr. 2016
Sénat
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
✓ Adopté
186 150 2
28 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
✓ Adopté
202 19 121
26 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
✓ Adopté
187 24 132
26 janv. 2016
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
✓ Adopté
341 0 3
26 janv. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
263 32 51
12 janv. 2016
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
✓ Adopté
187 149 7
14 déc. 2015
Sénat
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
324 0 19
11 déc. 2015
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 29 126
11 déc. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
136 20 188
10 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
✗ Rejeté
29 311 3
9 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
✓ Adopté
201 19 123
8 déc. 2015
Sénat
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
324 0 19
8 déc. 2015
Sénat
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
182 157 8
2 déc. 2015
Sénat
Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 19 136
2 déc. 2015
Sénat
Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 206 1
30 nov. 2015
Sénat
Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
155 188 0
30 nov. 2015
Sénat
Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
187 139 16
28 nov. 2015
Sénat
Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
136 189 19
24 nov. 2015
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
188 139 17
20 nov. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
✓ Adopté
336 0 12
17 nov. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
✓ Adopté
188 147 11
4 nov. 2015
Sénat
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
✓ Adopté
310 1 21
29 oct. 2015
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
✓ Adopté
287 10 38