3 août 2017
AN
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
✓ Adopté
293 26 39
3 août 2017
AN
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
383 3 48
1 août 2017
AN
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
421 74 23
28 juil. 2017
AN
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
✓ Adopté
283 37 52
28 juil. 2017
AN
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
✓ Adopté
319 4 49
27 juil. 2017
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
186 106 46
20 juil. 2017
Sénat
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
127 60 146
20 juil. 2017
Sénat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
186 34 114
18 juil. 2017
Sénat
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
229 106 1
13 juil. 2017
Sénat
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
300 2 29
13 juil. 2017
AN
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
✓ Adopté
270 50 4
12 juil. 2017
Sénat
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
298 5 28
6 juil. 2017
AN
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
✓ Adopté
137 13 0
4 juil. 2017
Sénat
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
312 22 4
22 févr. 2017
Sénat
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
160 144 38
16 févr. 2017
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
145 160 1
16 févr. 2017
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
257 18 68
26 janv. 2017
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
143 161 2
24 janv. 2017
Sénat
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
311 21 1
11 janv. 2017
Sénat
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
153 186 1
11 janv. 2017
Sénat
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
✗ Rejeté
25 115 16
10 janv. 2017
Sénat
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
338 0 0
21 déc. 2016
Sénat
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
264 45 32
17 déc. 2016
Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
183 20 134
15 déc. 2016
Sénat
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
✓ Adopté
304 20 10
15 déc. 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
306 28 7
7 déc. 2016
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
✓ Adopté
213 0 127
7 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
20 183 138
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
208 11 123
6 déc. 2016
Sénat
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
309 0 34