Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté 14115724
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9203
AN Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) ✓ Adopté 34718317
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté 19311334
AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) ✓ Adopté 4000
AN Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) ✓ Adopté 80010
AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ✓ Adopté 39533126
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté 251872
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 19519130
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ✓ Adopté 116499
AN Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 35419116
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 1598994
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 028160
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté 324150
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 33918823
Sénat Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté 16311440
Sénat Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté 34000
Sénat Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté 33820
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 55121
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) ✓ Adopté 35911472
AN Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) ✓ Adopté 479421
Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté 34210
AN Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) ✓ Adopté 482744
AN Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) ✓ Adopté 477943
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture) ✓ Adopté 2530
AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8902
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36413052
AN Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 951617
AN Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté 4722

Lignes par page : 30 50 100 200