Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 327016
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 57200
Sénat Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté 252290
AN Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 9811
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté 324160
Sénat Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ✓ Adopté 34200
AN Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) ✓ Adopté 4603
AN Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) ✓ Adopté 3600
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) ✓ Adopté 44314
AN Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) ✓ Adopté 7000
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ✓ Adopté 34000
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté 15314345
AN Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) ✗ Rejeté 20203
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) ✓ Adopté 4800
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) ✓ Adopté 5009
AN Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) ✓ Adopté 46037
AN Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) ✓ Adopté 6601
AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) ✓ Adopté 6701
AN Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) ✓ Adopté 5500
AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2271015
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) ✓ Adopté 5700
Sénat Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ✓ Adopté 312030
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ✓ Adopté 34100
AN Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopté 4915
AN Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 94110
AN Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ✓ Adopté 77301
AN Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36130
AN Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) ✓ Adopté 3300
AN Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) ✗ Rejeté 10190

Lignes par page : 30 50 100 200