20 mars 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
327 0 16
19 mars 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
572 0 0
19 mars 2020
Sénat
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
252 2 90
5 mars 2020
AN
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
98 1 1
26 févr. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
324 16 0
19 févr. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
✓ Adopté
342 0 0
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
✓ Adopté
46 0 3
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture)
✓ Adopté
36 0 0
13 févr. 2020
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
✓ Adopté
44 31 4
12 févr. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
✓ Adopté
69 0 0
12 févr. 2020
AN
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)
✓ Adopté
70 0 0
5 févr. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
✓ Adopté
340 0 0
4 févr. 2020
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
153 143 45
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
✗ Rejeté
20 20 3
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture)
✓ Adopté
48 0 0
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
✓ Adopté
50 0 9
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
✓ Adopté
46 0 37
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
✓ Adopté
66 0 1
30 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
✓ Adopté
67 0 1
29 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
✓ Adopté
55 0 0
21 janv. 2020
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
227 10 15
15 janv. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
✓ Adopté
57 0 0
14 janv. 2020
Sénat
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
✓ Adopté
312 0 30
8 janv. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
✓ Adopté
341 0 0
19 déc. 2019
AN
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopté
49 1 5
19 déc. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
94 1 10
19 déc. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive)
✓ Adopté
77 30 1
17 déc. 2019
AN
Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
36 13 0
12 déc. 2019
AN
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture)
✓ Adopté
33 0 0
12 déc. 2019
AN
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture)
✗ Rejeté
10 19 0