1 juil. 2020
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
✓ Adopté
228 86 23
25 juin 2020
AN
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)
✓ Adopté
42 0 1
25 juin 2020
AN
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)
✓ Adopté
47 0 0
24 juin 2020
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
✓ Adopté
55 6 11
18 juin 2020
AN
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
✓ Adopté
571 0 2
17 juin 2020
AN
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
347 219 7
16 juin 2020
AN
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
548 2 22
16 juin 2020
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
169 89 82
15 juin 2020
AN
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
✓ Adopté
350 81 136
15 juin 2020
AN
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
✓ Adopté
350 82 126
10 juin 2020
AN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
✓ Adopté
377 176 17
8 juin 2020
AN
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)
✓ Adopté
539 3 32
3 juin 2020
AN
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
358 188 25
3 juin 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
✗ Rejeté
83 229 27
2 juin 2020
AN
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
388 64 122
2 juin 2020
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
✓ Adopté
570 0 4
27 mai 2020
AN
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
✓ Adopté
573 0 1
26 mai 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)
✓ Adopté
574 0 0
15 mai 2020
AN
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
✓ Adopté
362 174 34
13 mai 2020
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
✓ Adopté
355 150 47
9 mai 2020
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
450 84 28
9 mai 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
✓ Adopté
252 87 4
8 mai 2020
AN
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
✓ Adopté
367 176 29
5 mai 2020
Sénat
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
✓ Adopté
240 25 80
23 avr. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
527 30 15
22 avr. 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
✓ Adopté
320 16 6
17 avr. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)
✓ Adopté
528 30 16
22 mars 2020
AN
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
506 38 28
21 mars 2020
AN
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
509 36 30
21 mars 2020
AN
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
510 37 28