Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

1 673 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27210811
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ✓ Adopté 34300
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté 18313028
Sénat Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) ✓ Adopté 327151
AN Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 103453
Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 249920
AN Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1023717
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3262044
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ✓ Adopté 18412828
AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 71351
Sénat Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté 2362777
Sénat Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales ✓ Adopté 2164877
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 86597
AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) ✓ Adopté 4906
AN Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) ✓ Adopté 6900
AN Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) ✓ Adopté 33211386
AN Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) ✓ Adopté 31315856
AN Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 26173
AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 48200
AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) ✓ Adopté 3241
AN Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) ✓ Adopté 10700
AN Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) ✓ Adopté 60374
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6445
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté 241926
Sénat Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) ✓ Adopté 33801
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ✗ Rejeté 5722953
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté 244906
AN Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 49110
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) ✗ Rejeté 5722655
AN Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 50121

Lignes par page : 30 50 100 200