15 déc. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
69 15 0
15 déc. 2020
AN
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)
✓ Adopté
418 62 26
11 déc. 2020
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
✓ Adopté
41 8 1
10 déc. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
343 0 0
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
✗ Rejeté
106 226 11
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
✗ Rejeté
92 229 22
10 déc. 2020
Sénat
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
✗ Rejeté
56 170 117
9 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
✓ Adopté
81 4 4
8 déc. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
✓ Adopté
334 158 18
8 déc. 2020
Sénat
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
✓ Adopté
307 0 0
8 déc. 2020
Sénat
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
211 96 40
7 déc. 2020
AN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
✓ Adopté
64 0 7
30 nov. 2020
AN
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire)
✓ Adopté
79 0 0
30 nov. 2020
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
67 39 1
26 nov. 2020
AN
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
✓ Adopté
110 2 6
26 nov. 2020
AN
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture)
✓ Adopté
98 3 1
26 nov. 2020
AN
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
✓ Adopté
97 0 0
25 nov. 2020
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
243 30 70
25 nov. 2020
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
✓ Adopté
305 1 30
24 nov. 2020
AN
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
✓ Adopté
388 104 66
24 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
✓ Adopté
249 93 1
20 nov. 2020
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
✓ Adopté
243 95 3
18 nov. 2020
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive)
✓ Adopté
159 14 6
17 nov. 2020
AN
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
188 83 12
17 nov. 2020
AN
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
355 202 9
17 nov. 2020
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
✓ Adopté
190 106 50
16 nov. 2020
Sénat
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)
✓ Adopté
251 93 0
10 nov. 2020
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
67 5 0
7 nov. 2020
AN
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
154 38 0
6 nov. 2020
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
✓ Adopté
79 5 6