18 nov. 2021
AN
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
35 5 2
18 nov. 2021
AN
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
35 5 2
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
✓ Adopté
249 93 0
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
235 94 13
18 nov. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
✓ Adopté
332 1 10
17 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
✓ Adopté
52 0 0
16 nov. 2021
AN
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
66 11 11
16 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
123 0 0
16 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
118 1 4
16 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
✓ Adopté
348 205 8
16 nov. 2021
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✓ Adopté
185 101 51
10 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
✓ Adopté
30 10 2
5 nov. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
✓ Adopté
118 89 1
3 nov. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
✓ Adopté
147 125 2
28 oct. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
✓ Adopté
158 106 80
26 oct. 2021
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
✓ Adopté
344 202 7
20 oct. 2021
AN
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopté
135 125 1
19 oct. 2021
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
✓ Adopté
235 28 67
14 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
✗ Rejeté
14 321 9
13 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
✗ Rejeté
107 237 0
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
✓ Adopté
197 119 25
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
✓ Adopté
318 0 27
12 oct. 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
✓ Adopté
320 23 0
7 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
✓ Adopté
34 14 7
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
79 0 3
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
✓ Adopté
58 0 0
6 oct. 2021
AN
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
5 oct. 2021
AN
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
✓ Adopté
115 0 3
29 sept. 2021
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
✓ Adopté
65 14 2
29 sept. 2021
AN
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
49 4 0