Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 185698
AN Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) ✓ Adopté 39269
AN Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) ✓ Adopté 9435
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ✓ Adopté 2496326
AN Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) ✓ Adopté 7218
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) ✓ Adopté 2149327
AN Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) ✓ Adopté 37514036
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ✓ Adopté 328015
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ✓ Adopté 34200
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ✓ Adopté 34200
AN Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ✓ Adopté 142501
AN Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3840
AN Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) ✓ Adopté 4300
AN Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5000
AN Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4850
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples ✗ Rejeté 9320740
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ✓ Adopté 305286
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ✓ Adopté 2497616
AN Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) ✓ Adopté 4020
AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté 6905
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 79368
AN Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 4600
AN Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) ✓ Adopté 4910
AN Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) ✓ Adopté 6112
AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté 8300
AN Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) ✓ Adopté 6901
AN Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) ✓ Adopté 6000
AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 39123
Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 522371
AN Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) ✓ Adopté 4616

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