14 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
✓ Adopté
185 69 8
13 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
✓ Adopté
39 26 9
12 janv. 2022
AN
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
✓ Adopté
94 3 5
12 janv. 2022
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
✓ Adopté
249 63 26
10 janv. 2022
AN
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
✓ Adopté
72 1 8
5 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
✓ Adopté
214 93 27
4 janv. 2022
AN
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
✓ Adopté
375 140 36
16 déc. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
✓ Adopté
328 0 15
16 déc. 2021
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
✓ Adopté
342 0 0
16 déc. 2021
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
✓ Adopté
342 0 0
15 déc. 2021
AN
Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)
✓ Adopté
142 50 1
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
38 4 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
✓ Adopté
43 0 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
50 0 0
13 déc. 2021
AN
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
48 5 0
9 déc. 2021
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
✗ Rejeté
93 207 40
7 déc. 2021
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
✓ Adopté
305 28 6
7 déc. 2021
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
✓ Adopté
249 76 16
2 déc. 2021
AN
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
✓ Adopté
40 2 0
1 déc. 2021
AN
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
✓ Adopté
69 0 5
30 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
79 36 8
26 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
✓ Adopté
46 0 0
26 nov. 2021
AN
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
✓ Adopté
49 1 0
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
✓ Adopté
61 1 2
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
✓ Adopté
83 0 0
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
✓ Adopté
69 0 1
25 nov. 2021
AN
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture)
✓ Adopté
60 0 0
24 nov. 2021
AN
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)
✓ Adopté
39 12 3
23 nov. 2021
Sénat
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
✗ Rejeté
52 237 1
18 nov. 2021
AN
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)
✓ Adopté
46 1 6