Scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale ✓ Adopté 252910
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ✓ Adopté 3013210
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5730
AN Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 7606
AN Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive) ✓ Adopté 96154
AN Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1541812
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ✓ Adopté 315280
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ✓ Adopté 253090
AN Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) ✓ Adopté 9311
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) ✓ Adopté 3231
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) ✓ Adopté 2810
AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) ✓ Adopté 2610
AN Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) ✓ Adopté 4043
AN Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) ✓ Adopté 4952
AN Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) ✓ Adopté 5205
AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 65714
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ✓ Adopté 252910
AN Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) ✓ Adopté 9700
AN Projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 10926
AN Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 14200
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ✓ Adopté 331013
AN Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) ✓ Adopté 8603
AN Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) ✓ Adopté 6500
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France ✓ Adopté 2270115
AN Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) ✓ Adopté 87137
AN Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture) ✓ Adopté 3200
AN Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) ✓ Adopté 215587
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ✓ Adopté 1876688

Lignes par page : 30 50 100 200