9 févr. 2022
Sénat
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
✓ Adopté
252 91 0
9 févr. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
✓ Adopté
301 32 10
8 févr. 2022
AN
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
57 3 0
8 févr. 2022
AN
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
76 0 6
8 févr. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive)
✓ Adopté
96 15 4
8 févr. 2022
AN
Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
154 18 12
8 févr. 2022
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
✓ Adopté
315 28 0
8 févr. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
✓ Adopté
253 0 90
3 févr. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture)
✓ Adopté
93 1 1
27 janv. 2022
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)
✓ Adopté
32 3 1
27 janv. 2022
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
✓ Adopté
28 1 0
27 janv. 2022
AN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
✓ Adopté
26 1 0
27 janv. 2022
AN
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture)
✓ Adopté
38 0 0
27 janv. 2022
AN
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
✓ Adopté
40 4 3
26 janv. 2022
AN
Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture)
✓ Adopté
49 5 2
26 janv. 2022
AN
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
✓ Adopté
52 0 5
26 janv. 2022
AN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
65 7 14
26 janv. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
✓ Adopté
252 91 0
25 janv. 2022
AN
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
✓ Adopté
97 0 0
25 janv. 2022
AN
Projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
109 2 6
25 janv. 2022
AN
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
142 0 0
25 janv. 2022
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées dAlgérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de lindignité de leurs conditions daccueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
✓ Adopté
331 0 13
20 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
✓ Adopté
86 0 3
19 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
✓ Adopté
65 0 0
19 janv. 2022
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
✓ Adopté
227 0 115
18 janv. 2022
AN
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
18 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)
✓ Adopté
87 13 7
17 janv. 2022
AN
Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)
✓ Adopté
32 0 0
16 janv. 2022
AN
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
✓ Adopté
215 58 7
15 janv. 2022
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
✓ Adopté
187 66 88