8 févr. 2023
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
✓ Adopté
300 2 35
7 févr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
✓ Adopté
300 13 30
7 févr. 2023
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
✓ Adopté
324 16 4
2 févr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
✓ Adopté
252 91 0
2 févr. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
✗ Rejeté
77 249 17
1 févr. 2023
AN
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture)
✓ Adopté
81 0 8
1 févr. 2023
AN
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture)
✓ Adopté
94 24 5
31 janv. 2023
AN
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture)
✓ Adopté
65 41 9
31 janv. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
217 169 23
31 janv. 2023
Sénat
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
✓ Adopté
245 28 65
25 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
✓ Adopté
98 2 11
25 janv. 2023
AN
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
✓ Adopté
97 0 0
24 janv. 2023
AN
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
✓ Adopté
111 25 7
24 janv. 2023
Sénat
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
✓ Adopté
239 16 78
19 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
✓ Adopté
56 0 2
19 janv. 2023
AN
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
✓ Adopté
73 0 15
18 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
✓ Adopté
111 0 37
16 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture)
✓ Adopté
111 0 0
16 janv. 2023
AN
Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture)
✓ Adopté
111 5 6
16 janv. 2023
AN
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
✓ Adopté
120 0 0
10 janv. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
286 238 35
14 déc. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur
✓ Adopté
316 27 0
7 déc. 2022
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
365 102 28
2 déc. 2022
AN
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
✓ Adopté
40 13 0
1 déc. 2022
AN
Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture)
✓ Adopté
41 40 1
1 déc. 2022
AN
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)
✓ Adopté
238 0 0
30 nov. 2022
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
✓ Adopté
161 0 18
25 nov. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
✓ Adopté
252 16 76
24 nov. 2022
AN
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
✓ Adopté
337 32 18
24 nov. 2022
Sénat
Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
✓ Adopté
216 91 37