Scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 ✓ Adopté 300235
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté 3001330
Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine ✓ Adopté 324164
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ✓ Adopté 252910
Sénat Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement ✗ Rejeté 7724917
AN Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture) ✓ Adopté 8108
AN Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture) ✓ Adopté 94245
AN Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) ✓ Adopté 65419
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21716923
Sénat Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ✓ Adopté 2452865
AN Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) ✓ Adopté 98211
AN Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) ✓ Adopté 9700
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) ✓ Adopté 111257
Sénat Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) ✓ Adopté 2391678
AN Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) ✓ Adopté 5602
AN Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) ✓ Adopté 73015
AN Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) ✓ Adopté 111037
AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) ✓ Adopté 11100
AN Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture) ✓ Adopté 11156
AN Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) ✓ Adopté 12000
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 28623835
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ✓ Adopté 316270
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 36510228
AN Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) ✓ Adopté 40130
AN Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) ✓ Adopté 41401
AN Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) ✓ Adopté 23800
AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) ✓ Adopté 161018
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ✓ Adopté 2521676
AN Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) ✓ Adopté 3373218
Sénat Première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 ✓ Adopté 2169137

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