Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ✓ Adopté 2329911
AN Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2831561
AN Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2831561
AN Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) ✓ Adopté 3131995
AN Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) ✓ Adopté 3631772
AN Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) ✓ Adopté 3571771
AN Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3751132
AN Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture) ✓ Adopté 29200
AN Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) ✓ Adopté 29523235
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 309342
AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) ✓ Adopté 7521
AN Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 3380151
AN Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) ✓ Adopté 27120264
AN Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29059116
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 29216014
AN Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 34517711
Sénat Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ✓ Adopté 2291103
AN Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture) ✓ Adopté 3505
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ✓ Adopté 23310210
AN Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) ✓ Adopté 75115
AN Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) ✓ Adopté 1064947
AN Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) ✓ Adopté 16503
Sénat Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ✓ Adopté 308331
AN Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) ✓ Adopté 7600
AN Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) ✓ Adopté 8215
AN Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) ✓ Adopté 72172
AN Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) ✓ Adopté 144224
AN Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) ✓ Adopté 93202
AN Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) ✓ Adopté 21200
AN Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) ✓ Adopté 23600

Lignes par page : 30 50 100 200