Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) ✓ Adopté 3851478
AN Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) ✓ Adopté 4900
AN Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) ✓ Adopté 8204
AN Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) ✓ Adopté 15307
AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) ✓ Adopté 4009354
AN Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) ✓ Adopté 99010
AN Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11209
AN Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 117034
AN Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) ✓ Adopté 4021308
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté 2143791
Sénat Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté 2597012
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ✓ Adopté 19311438
AN Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture) ✓ Adopté 124120
AN Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) ✓ Adopté 8600
AN Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture) ✓ Adopté 10900
AN Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) ✓ Adopté 14500
Sénat Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✓ Adopté 2361026
AN Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) ✓ Adopté 9900
Sénat Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 ✗ Rejeté 932510
AN Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) ✓ Adopté 7900
AN Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) ✓ Adopté 8220
Sénat Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien ✓ Adopté 1840159
AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1097116
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ✓ Adopté 19914130
AN Proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) ✓ Adopté 14500
AN Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) ✓ Adopté 23201
AN Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) ✓ Adopté 20514
AN Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) ✗ Rejeté 1831844
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ✓ Adopté 26300
Sénat Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ✓ Adopté 252920

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