8 juin 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
✓ Adopté
178 0 0
7 juin 2023
AN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
✓ Adopté
408 87 53
6 juin 2023
AN
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
✗ Rejeté
115 134 1
5 juin 2023
AN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
✗ Rejeté
78 78 0
5 juin 2023
AN
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
✗ Rejeté
74 78 0
31 mai 2023
AN
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
✓ Adopté
259 93 0
31 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
194 0 0
30 mai 2023
Sénat
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
✓ Adopté
313 15 12
23 mai 2023
Sénat
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
✓ Adopté
210 94 28
17 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopté
197 0 30
17 mai 2023
Sénat
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
✓ Adopté
327 16 0
16 mai 2023
AN
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
399 100 39
11 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)
✓ Adopté
65 7 0
10 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
✓ Adopté
130 109 8
10 mai 2023
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
✓ Adopté
204 47 0
10 mai 2023
AN
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
226 1 6
9 mai 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
✓ Adopté
315 13 15
4 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
127 89 1
4 mai 2023
AN
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
✓ Adopté
157 137 2
13 avr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
✓ Adopté
239 14 89
12 avr. 2023
AN
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture)
✓ Adopté
103 1 7
12 avr. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
✓ Adopté
252 27 64
11 avr. 2023
AN
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
101 35 18
11 avr. 2023
AN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
244 57 21
6 avr. 2023
AN
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
✓ Adopté
115 9 53
6 avr. 2023
AN
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)
✗ Rejeté
121 138 6
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
✗ Rejeté
86 238 19
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
206 123 14
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
✗ Rejeté
104 158 57
5 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
✓ Adopté
267 0 77