Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) ✓ Adopté 17800
AN Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté 4088753
AN Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 1151341
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 78780
AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✗ Rejeté 74780
AN Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) ✓ Adopté 259930
AN Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19400
Sénat Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ✓ Adopté 3131512
Sénat Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ✓ Adopté 2109428
AN Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ✓ Adopté 197030
Sénat Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 ✓ Adopté 327160
AN Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 39910039
AN Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) ✓ Adopté 6570
AN Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) ✓ Adopté 1301098
AN Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ✓ Adopté 204470
AN Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 22616
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ✓ Adopté 3151315
AN Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) ✓ Adopté 127891
AN Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) ✓ Adopté 1571372
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier ✓ Adopté 2391489
AN Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) ✓ Adopté 10317
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ✓ Adopté 2522764
AN Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1013518
AN Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2445721
AN Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) ✓ Adopté 115953
AN Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) ✗ Rejeté 1211386
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences ✗ Rejeté 8623819
Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ✓ Adopté 20612314
Sénat Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail ✗ Rejeté 10415857
Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ✓ Adopté 267077

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