Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 2177518
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) ✓ Adopté 2608759
AN Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) ✓ Adopté 150021
AN Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) ✓ Adopté 13900
AN Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) ✓ Adopté 4396541
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) ✓ Adopté 38811145
AN Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9200
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ✓ Adopté 326116
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté 3131713
AN Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 169294
AN Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 244375
AN Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21030
Sénat Projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté 250912
AN Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 119352
AN Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 181042
AN Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 111519
AN Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) ✓ Adopté 7700
AN Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) ✓ Adopté 112278
AN Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) ✓ Adopté 137340
AN Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 168190
AN Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19100
AN Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) ✓ Adopté 437494
AN Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) ✓ Adopté 25010
AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) ✓ Adopté 37425
AN Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) ✓ Adopté 5968
AN Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5000
AN Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) ✓ Adopté 5480
AN Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) ✓ Adopté 149507
AN Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) ✓ Adopté 7016
Sénat Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ✓ Adopté 2261170

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