22 nov. 2023
AN
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
✓ Adopté
71 34 0
22 nov. 2023
AN
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
99 24 69
22 nov. 2023
AN
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
✓ Adopté
158 36 11
22 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
242 19 80
22 nov. 2023
Sénat
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
✓ Adopté
343 0 1
20 nov. 2023
Sénat
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
242 18 81
15 nov. 2023
AN
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
✓ Adopté
85 30 0
15 nov. 2023
AN
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
133 2 68
14 nov. 2023
AN
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
✓ Adopté
150 0 0
14 nov. 2023
AN
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
97 67 66
14 nov. 2023
AN
Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
190 147 5
13 nov. 2023
AN
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
✓ Adopté
111 0 0
13 nov. 2023
AN
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
✓ Adopté
97 0 29
9 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
225 35 82
9 nov. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
243 99 0
8 nov. 2023
AN
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
91 41 25
31 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
✗ Rejeté
100 243 1
30 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
✓ Adopté
221 82 22
26 oct. 2023
Sénat
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
209 35 97
25 oct. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
235 80 27
17 oct. 2023
AN
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
360 77 124
16 oct. 2023
Sénat
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
204 102 38
11 oct. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
✓ Adopté
243 17 83
11 oct. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
✓ Adopté
233 18 92
10 oct. 2023
AN
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
✓ Adopté
204 2 0
10 oct. 2023
AN
Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
231 62 19
10 oct. 2023
AN
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
279 58 13
10 oct. 2023
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
260 58 24
10 oct. 2023
AN
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
310 251 7
9 oct. 2023
AN
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
✓ Adopté
69 51 34