Scrutins

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1 673 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) ✓ Adopté 71340
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 992469
AN Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 1583611
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421980
Sénat Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ✓ Adopté 34301
Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté 2421881
AN Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) ✓ Adopté 85300
AN Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 133268
AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15000
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 976766
AN Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1901475
AN Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) ✓ Adopté 11100
AN Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté 97029
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté 2253582
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté 243990
AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 914125
Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ✗ Rejeté 1002431
Sénat Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ✓ Adopté 2218222
Sénat Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté 2093597
Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté 2358027
AN Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 36077124
Sénat Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 20410238
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté 2431783
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ✓ Adopté 2331892
AN Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ✓ Adopté 20420
AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2316219
AN Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2795813
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2605824
AN Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 3102517
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté 695134

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