18 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
✓ Adopté
101 17 11
18 janv. 2024
AN
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
✓ Adopté
93 0 11
17 janv. 2024
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
✓ Adopté
339 0 0
17 janv. 2024
Sénat
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
✓ Adopté
336 1 2
20 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
194 1 0
19 déc. 2023
AN
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
349 186 38
19 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
214 114 12
18 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
✓ Adopté
322 2 16
18 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
241 81 18
18 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
334 0 9
14 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
✓ Adopté
340 0 0
13 déc. 2023
AN
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture)
✓ Adopté
63 23 1
13 déc. 2023
AN
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
✓ Adopté
63 0 4
13 déc. 2023
Sénat
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
✓ Adopté
341 0 0
12 déc. 2023
AN
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
85 0 12
12 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
165 24 26
12 déc. 2023
AN
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
148 41 1
7 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
✓ Adopté
68 0 49
6 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
✓ Adopté
102 81 0
5 déc. 2023
AN
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
✓ Adopté
184 0 0
4 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
✓ Adopté
104 0 4
4 déc. 2023
AN
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
✓ Adopté
45 23 20
4 déc. 2023
AN
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
✓ Adopté
78 12 3
30 nov. 2023
AN
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
✓ Adopté
122 29 37
30 nov. 2023
AN
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
162 168 0
30 nov. 2023
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
✓ Adopté
160 47 14
30 nov. 2023
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
219 103 23
28 nov. 2023
AN
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
✓ Adopté
178 161 10
23 nov. 2023
AN
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
✓ Adopté
116 31 0
23 nov. 2023
AN
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
✓ Adopté
117 1 1