7 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
✓ Adopté
36 6 2
7 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
✓ Adopté
80 0 0
7 mars 2024
Sénat
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
342 0 0
6 mars 2024
AN
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
✓ Adopté
331 0 0
6 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
✓ Adopté
107 0 41
5 mars 2024
AN
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
✓ Adopté
113 0 0
5 mars 2024
AN
Proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
✓ Adopté
129 0 82
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)
✓ Adopté
110 0 1
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
✓ Adopté
112 0 0
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
✓ Adopté
100 1 80
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
✓ Adopté
207 0 0
29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✓ Adopté
293 0 0
27 févr. 2024
Sénat
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
307 34 1
14 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
✓ Adopté
64 55 1
14 févr. 2024
AN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
✓ Adopté
151 73 12
14 févr. 2024
Sénat
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
✓ Adopté
220 111 8
13 févr. 2024
Sénat
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
222 97 14
13 févr. 2024
Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
228 98 14
7 févr. 2024
AN
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
✓ Adopté
205 24 0
6 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
✓ Adopté
195 0 0
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
✓ Adopté
38 4 1
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture)
✓ Adopté
47 0 15
1 févr. 2024
AN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
66 5 17
31 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
✓ Adopté
101 0 0
31 janv. 2024
AN
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
✓ Adopté
160 0 24
30 janv. 2024
AN
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
✓ Adopté
493 30 23
29 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
✓ Adopté
101 1 0
29 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
✓ Adopté
100 25 3
23 janv. 2024
AN
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
✓ Adopté
126 1 50
18 janv. 2024
AN
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
78 0 0